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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401006_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour portant mention « vie privée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2100334_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021 présentée par Me Hesler, avocat, Mme A B née le 26 avril 1994 de nationalité malgache demande au Tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2101005_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, Mme A B née le 30 avril 1988 de nationalité malgache représentée par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2101092_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, Mme C A née le 30 juillet 1966 de nationalité comorienne représentée par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2103789_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021 présentée par Me Hesler, avocat, Mme C A née le 2 novembre 2000 de nationalité malgache, demande au Tribunal : - d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2103880_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B A né le 24 mai 1980 de nationalité comorienne représenté par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-16140 du 9 juillet 2021 portant refus de séjour et obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2201223_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme B A, représentée par Me Hesler, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2104782_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 19 août 2022, présentée par Me Hesler, avocat, la SARL box gourmand demande au Tribunal : - d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2305192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société HES est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211279_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de la somme de 450 euros à verser à Sacha C A en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
Source officielle3ème chambre
DTA_2304021_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de délivrer à l’enfant mineur, C...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301229_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2022 du préfet de Mayotte, en tant qu’il porte refus d’admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2301892_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2303437_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2302431_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de C... a procédé au retrait de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2302676_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2101070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C, représenté par Me Hesler, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 11 février et 23 septembre 2021 par lesquels le préfet de Mayotte a refusé ses demandes de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205247_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A B, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution d'un arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2402519_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
C..., représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 28 octobre 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211273_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
paiement de la somme de 1 275 euros à verser à Maïa D en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
Source officiellePage 5 sur 74