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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2500167_20251029
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512169_20251215
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2305019_20250716
16 juillet 2025
A C B, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet du
ORTA_2501233_20250214
14 février 2025
A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2311436_20260108
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Ghyslain Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande d’abrogation d’une décision portant obligation
Reconduite à la frontière
DTA_2307741_20231012
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du
ORTA_2509049_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2402693_20240523
23 mai 2024
A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une convocation
ORTA_2402699_20240523
B A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une convocation
ORTA_2511356_20251127
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORTA_2604721_20260507
7 mai 2026
A..., représentée par Me Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord d’enregistrer sa
2ème Chambre
DTA_2100574_20230629
29 juin 2023
B A, représentés par Me Houillon, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016 ; 2°) de mettre à la charge de
DTA_2403773_20240702
2 juillet 2024
B A, représenté par Me Houindo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par
4ème Chambre
DTA_2407277_20250605
5 juin 2025
D C, représentée par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui
DTA_2500165_20251217
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre
ORTA_2509033_20250919
B A, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
DTA_2402694_20240523
ORTA_2400857_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-
ORTA_2402697_20240523
ORTA_2402701_20240523
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article
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