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164 résultats pour « Houindon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2500167_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512169_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305019_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A C B, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501233_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311436_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représentée par Me Ghyslain Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande d’abrogation d’une décision portant obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307741_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B, représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509049_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402693_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402699_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511356_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représentée par Me Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604721_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représentée par Me Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord d’enregistrer sa

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100574_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représentés par Me Houillon, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016 ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403773_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B A, représenté par Me Houindo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407277_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

D C, représentée par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500165_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509033_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B A, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402694_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400857_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402697_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402701_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

Source officielle

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