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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300010_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B C, représenté par Me Jean-Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le ministre de la justice a refusé de le nommer en qualité d'élève surveillant de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300578_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
François-Joseph Revel, - les conclusions de M. Jean-Baptiste Boschet, rapporteur public, - les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300593_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
François-Joseph Revel, - les conclusions de M. Jean-Baptiste Boschet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001002_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Mermoz, avenue Erckmann Chatrian, boulevard Charles de Gaulle, avenue Joseph-Marie Jacquard) : 40 m.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301791_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, sous le n° 2301791, Mme A B représentée par Me Jean-Luc Richard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2300710_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
François-Joseph Revel, - les conclusions de M. Jean-Baptiste Boschet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300708_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
François-Joseph Revel, - les conclusions de M. Jean-Baptiste Boschet, rapporteur public, - les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300490_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 mars 2024 et 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Jean-Joseph, demande au
Source officielle2ème chambre
DTA_2300590_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
François-Joseph Revel, - les conclusions de M. Jean-Baptiste Boschet, rapporteur public, - les observations de Mme C... et de M. B..., représentants l’association requérante.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512719_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Mme B a, par une lettre datée du 15 juillet 2025 et reçue le 21 juillet suivant, demandé au recteur de l'académie de Créteil d'affecter son enfant, A B, né le 24 octobre 2013, au collège Jean Jaurès ou
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
I R exerçant au 123, avenue joseph Durandy 06200 Nice ; M. O N exerçant au 154, chemin de l'hubac 06740 Chateauneuf de Grasse ; Mme H P exerçant au 154, avenue de Cannes 06210 Mandelieu ; M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406824_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représentés par Me Joseph-Barloy, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Lunel a délivré à la SAS RMP une autorisation d’urbanisme portant sur la
Source officielle8ème chambre
DTA_2516209_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
classe de 6ème au collège Michelet de Saint-Ouen-sur-Seine (93), a, par une lettre du 17 juillet 2025, demandé au recteur de l’académie de Créteil d’affecter à titre dérogatoire son fils au collège Jean
Source officielleChambre 2
DTA_2001863_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 2 janvier 2019, elle a sollicité le bénéfice du statut de jeune entreprise innovante, qui lui a été refusé le 24 juin 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306779_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de masse joint à la demande de permis de construire le 8 août 2017, que l'accès au terrain d'assiette est prévu au droit du chemin du Canal, sans qu'aucun accès ne soit envisagé au droit de la rue Joseph
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300073_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
E F, Jean-Michel Laszkewycz et Cédric Turribio, représentés par la SCP GMC Avocats associés, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104013_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres à réaliser un ensemble de 152 logements répartis en trois immeubles et quatorze villas individuelles, sur un terrain situé chemin de Saint-Joseph
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres à réaliser un ensemble de 152 logements répartis en trois immeubles et quatorze villas individuelles, sur un terrain situé chemin de Saint-Joseph
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104016_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres à réaliser un ensemble de 152 logements répartis en trois immeubles et quatorze villas individuelles, sur un terrain situé chemin de Saint-Joseph
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104018_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres à réaliser un ensemble de 152 logements répartis en trois immeubles et quatorze villas individuelles, sur un terrain situé chemin de Saint-Joseph
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