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Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure,Le président, A.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303570_20231228

Administratif

28 décembre 2023

que : - elle présente un intérêt lui conférant qualité pour agir à raison de sa qualité de concurrent évincé ; - le pouvoir adjudicateur n'établit pas que les offres des sociétés Signature Est et Lacroix

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300043_20230309

Administratif

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, la SAS Clozel Automobiles Géant, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au tribunal :

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8ème chambre

DTA_2510603_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 2403439 du 7 juin 2024.

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3ème chambre

DTA_2410562_20250306

Administratif

6 mars 2025

Copie en sera adressée pour information au préfet de l'Isère. Délibéré après l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : M.

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4ème Chambre

DTA_2004716_20250626

Administratif

26 juin 2025

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Puech Coutouly, représentant la société Lagreze et Lacroux. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2207900_20250625

Administratif

25 juin 2025

Copie en sera adressé à l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes. Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.

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3ème chambre

DTA_2103888_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Copie sera adressée aux sociétés MMA IARD et Axa France IARD et à M. B A.

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3ème chambre

DTA_2310692_20250306

Administratif

6 mars 2025

Copie en sera adressée au service de gestion comptable de Givors. Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient : M.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510318_20250818

Administratif

18 août 2025

de Saint-Georges-les-Bains de lui communiquer ou de mettre à sa dispositions les documents dont il fixe la liste et ayant trait pour l'essentiel à l'emprise et à la situation juridique du chemin de Lacroix

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3ème chambre

DTA_2407781_20260323

Administratif

23 mars 2026

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026 Le président, rapporteur, A.

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3ème Chambre

DTA_1502572_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Signalisation, est trop faible pour être représentatif ; - les tableaux utilisés dans l'étude du surprix de la société Lacroix Signalisation sont entachés d'erreurs de fait ; - la marge brute n'est

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3ème Chambre

DTA_1502584_20221013

Administratif

13 octobre 2022

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3ème chambre

DTA_2106804_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Il soutient que le motif tiré de ce qu'il n'aurait pas rendu de copie lors de l'épreuve de rattrapage en droit civil est matériellement inexact.

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3ème chambre

DTA_2206600_20240826

Administratif

26 août 2024

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

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8ème chambre

DTA_2405460_20260325

Administratif

25 mars 2026

Copie sera adressée au Docteur A..., expert.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501334_20251231

Administratif

31 décembre 2025

des sommes qui sont prélevées ; cette saisie repose sur une erreur d’identité par homonymie puisqu’elle n’est pas propriétaire de la maison en cause et ne réside pas à Pierrette au Lamentin mais à Lacroix

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301252_20240212

Administratif

12 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de l'ensemble des demandes de la requérante

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3ème chambre

DTA_2108348_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Copie en sera adressée à l'université Jean Moulin Lyon 3.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603709_20260428

Administratif

28 avril 2026

B..., représentés par Me Lacroix, demandent au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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