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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512671_20250513
13 mai 2025
Le 24 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Paris a prononcé la résiliation du bail que M.
ORTA_2201089_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier et 31 octobre 2022, l'association Denticentres, représentée par Me Laurent et Me Chabane, demande au tribunal :
1ère chambre
DTA_2408833_20260303
3 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2527369_20251016
16 octobre 2025
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304432_20230928
28 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et
DTA_2305021_20240301
1 mars 2024
6e Section - 1re Chambre
DTA_2118411_20230217
17 février 2023
D'autre part, comme il a été dit précédemment, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme D aurait saisi dans SIAL des choix d'affectation dans les académies de Paris, Créteil ou Versailles ou que
DTA_2604932_20260309
9 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
ORTA_2518130_20250630
30 juin 2025
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2531256_20251124
24 novembre 2025
ORTA_2316386_20230718
18 juillet 2023
B était affecté au SPAFT de Saint-Laurent du Maroni, à La Guyane.
DTA_2402024_20240220
20 février 2024
ORTA_1415790_20250725
25 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LAUDREN ATLANTIQUE.
ORTA_1415941_20250725
ORTA_1415965_20250725
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LAUDREN ELECTRONIQUE.
3ème chambre
DTA_2201197_20220701
1 juillet 2022
B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Laurent-Neyrat de la somme de 1 000 euros.
DTA_2531208_20251124
5e Section - 3e Chambre
DTA_2317570_20260515
15 mai 2026
Laurent Favier. Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal le 26 juillet 2023 sous le n° 2317570, M.
ORTA_2326249_20231121
21 novembre 2023
par laquelle le ministre de la culture " a refusé de lui délivrer le certificat d'exportation de deux panneaux latéraux d'un polyptyque de Giovanni Bellini " intitulés " Saint Etienne " et " Saint Laurent
ORTA_2510342_20251103
3 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le lieu d’exécution du contrat est, aux termes de l’article 6.1.2. du cahier des clauses administratives particulières, la commune de Saint-Laurent-sur-Mer, située dans
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