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38 741 résultats pour « Laurent PARIS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. FAY

DTA_2204108_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme A B, représentée par Me Laurent Paris, avocat au Barreau de Toulon, demande au tribunal : * d'accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162f3ca24fee0dd3d00611d

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

de droit néerlandais prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (PAYS-BAS) représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Laurent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101769_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

publique ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à Me Laurent Paris en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032b20a7c58832950dcd982

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Monsieur [Z] [K] demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Laurent PARIS, avocat au barreau de PARIS, plaidant Madame [G

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f8

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

représentée par Me Laurent PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque R. 52 demandeurs au recours dans la procédure 07/ 00165 Maître Didier Z... ... 75015 PARIS comparant en personne asssité

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e3a40f8b0008cb71c3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/243 Rôle N° RG 23/11135 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2HY [T] [C] C/ [N] [G] [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

Source officielle
CA

Chambre 1-7

626b80ebd1fb03057d9a4ee8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

N° 2022/ 165 Rôle N° RG 21/14821 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIBT [Y] [L] C/ [O] [M] [V] [S] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff1

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Laurent PARIS de la SELARL KALONE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0063 Mademoiselle Hélène B...        née le [...]          

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69692e02cdc6046d476d723d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MONSENERGUE dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié au siège représentée par Me Laurent PARIS, avocat au barreau de TOULON Appelante Monsieur

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f756acdc6046d477e6479

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sauvegarde de l’Enfance de l’Adolescence et des Adultes en difficulté du Var (ADSEAAV), dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162f3c924fee0dd3d006116

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

de droit néerlandais prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (PAYS-BAS) représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Laurent

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71648d5c08d4a262e5f6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

APPELANTS Monsieur [Z] [F], né le 30 Mai 1972 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent PARIS, avocat au barreau de TOULON Madame [B] [N] épouse [F], née le 7 Mai 1977

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2003532_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Paris, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 20 octobre 2020 par laquelle

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba8ee405357f749ea68e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

OCTOBRE 2022 N°2022/670 Rôle N° RG 21/13234 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICXZ [G] [T] C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2317917_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement situé 1, allée Marie Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92012

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4f

Appel

28 février 2006

28 février 2006

entre : Madame X... dite Annick Y... veuve DE Z... de nationalité FRANCAISE 25 rue de Chezy 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE - N du dossier 594/03, avoué assisté de Me Laurent

Source officielle
CA

1re Chambre B

61630b6642de3d260b993186

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Adresse 2] représentée par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD & JUSTON , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués et assistée par Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d5bf1fa7f870d29ffc

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2011 (n° 167, 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

civ3

61372476cd58014677415aff

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

à Paris aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires immeuble sis 18, rue Saint-Laurent à Paris à payer aux époux Y... la somme de 2 000

Source officielle

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