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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2204108_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme A B, représentée par Me Laurent Paris, avocat au Barreau de Toulon, demande au tribunal : * d'accorder le bénéfice de l'aide
Pôle 1 - Chambre 1
6162f3ca24fee0dd3d00611d
5 mai 2011
de droit néerlandais prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (PAYS-BAS) représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Laurent
3ème chambre
DTA_2101769_20230706
6 juillet 2023
publique ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à Me Laurent Paris en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve
4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd982
7 décembre 2017
Monsieur [Z] [K] demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Laurent PARIS, avocat au barreau de PARIS, plaidant Madame [G
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f8
5 octobre 2007
représentée par Me Laurent PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque R. 52 demandeurs au recours dans la procédure 07/ 00165 Maître Didier Z... ... 75015 PARIS comparant en personne asssité
Chambre 1-2
660f94e3a40f8b0008cb71c3
4 avril 2024
DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/243 Rôle N° RG 23/11135 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2HY [T] [C] C/ [N] [G] [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent
Chambre 1-7
626b80ebd1fb03057d9a4ee8
28 avril 2022
N° 2022/ 165 Rôle N° RG 21/14821 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIBT [Y] [L] C/ [O] [M] [V] [S] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent
6253cda5bd3db21cbdd93ff1
4 mai 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Laurent PARIS de la SELARL KALONE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0063 Mademoiselle Hélène B... née le [...]
Chambre 1-8
69692e02cdc6046d476d723d
14 janvier 2026
MONSENERGUE dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié au siège représentée par Me Laurent PARIS, avocat au barreau de TOULON Appelante Monsieur
1ère Chambre
6a0f756acdc6046d477e6479
21 mai 2026
Sauvegarde de l’Enfance de l’Adolescence et des Adultes en difficulté du Var (ADSEAAV), dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Laurent
6162f3c924fee0dd3d006116
de droit néerlandais prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (PAYS-BAS) représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Laurent
67ef71648d5c08d4a262e5f6
3 avril 2025
APPELANTS Monsieur [Z] [F], né le 30 Mai 1972 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent PARIS, avocat au barreau de TOULON Madame [B] [N] épouse [F], née le 7 Mai 1977
Aide sociale
DTA_2003532_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Paris, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 20 octobre 2020 par laquelle
6364ba8ee405357f749ea68e
20 octobre 2022
OCTOBRE 2022 N°2022/670 Rôle N° RG 21/13234 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICXZ [G] [T] C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent
3e Section - 3e Chambre
DTA_2317917_20250527
27 mai 2025
juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement situé 1, allée Marie Laurent
6253cd03bd3db21cbdd92012
12 février 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
6253c954bd3db21cbdd87f4f
28 février 2006
entre : Madame X... dite Annick Y... veuve DE Z... de nationalité FRANCAISE 25 rue de Chezy 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE - N du dossier 594/03, avoué assisté de Me Laurent
1re Chambre B
61630b6642de3d260b993186
23 février 2012
Adresse 2] représentée par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD & JUSTON , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués et assistée par Me Laurent
Pôle 2 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffc
10 mai 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2011 (n° 167, 6 pages) Numéro d'inscription au
civ3
61372476cd58014677415aff
26 janvier 2005
à Paris aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires immeuble sis 18, rue Saint-Laurent à Paris à payer aux époux Y... la somme de 2 000
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