D, représentant le préfet de la Seine-Maritime et de Me Rosenblieh, substituant Me Le Bihan-Graf, représentant la SA à conseil d'administration GRTgaz et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 20 décembre 2022, sous le n° 2204024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 22 mars 2023, sous le n° 2300920, M.

Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Grans soutient que le bâtiment situé 2 avenue Germaine Richier, 13450 Grans, parcelle cadastrée AP 118, présente un risque grave pour la sécurité

d'office pour un an à compter du 1er janvier 2019 ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse de lui proposer des offres d'emploi correspondant à son grade, à son

de 250 grammes par assiette, respectivement portés à 220 grammes et 320 grammes à la suite du dégrèvement partiel accordé le 20 décembre 2019.

Par sa requête, la société GRDF sollicite la condamnation de la SARL Lasserre à l’indemniser de ses préjudices.

cocaïne et 20,8 grammes de résine de cannabis.

société Cafés Richards, laquelle recommande un dosage de 7 grammes par tasse.

G..., policier municipal à la commune de Rémire-Montjoly depuis 1987, a été promu au grade de chef de service de police municipale en 2009.

de brigadier-chef au titre de l'année 2017, son chef de service a commis une faute grave, le privant de toute chance sérieuse de promotion.

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 3 juillet 2024 du maire de Grâces est annulé. Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet des Côtes-d'Armor et au maire de Grâces.

Mme C A épouse B, affectée au tribunal judiciaire de Grasse depuis le 1er septembre 1997, a été promue au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires par un arrêté du 26 février 1999,

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Marseille le 18 octobre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée au greffe du tribunal le 25 août 2022, sous le n° 2202794 et mémoire complémentaire du 20 septembre 2022, M.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a assigné à résidence sur la commune de Grasse pour une durée de

Le télégramme d'ouverture du mouvement précise la date limite avant laquelle les demandes d'annulation de mutation doivent parvenir au bureau des gradés de la direction de la police.

En raison de ce mouvement, Mme C a ressenti une vive douleur au genou droit et s'est rendue le même jour au service d'accueil des urgences du centre hospitalier de Gray.

vice de procédure dès lors qu’aucune procédure disciplinaire n’a été engagée ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors que les faits qui lui sont reprochés ne constituent pas une faute grave

- l'administration a sous-estimé le poids de la viande cuite servie par kebab en fixant celui-ci à 150 grammes ; le poids de 190 grammes qu'elle avait proposé est conforme aux usages de la profession