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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2515860_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de Mme A....
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518116_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... ne fait valoir aucun élément tangible de nature à faire regarder ces mesures comme présentant un caractère non nécessaire, inadapté ou disproportionné au regard de l’objectif poursuivi, alors que
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601207_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de cette décision ; d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516341_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. A..., en sa présence. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518117_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de Mme A....
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518989_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Grolleau, avocate de M. et Mme C....
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2600206_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600907_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603485_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Largy, avocate de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521192_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519214_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
constatant le dépôt de sa demande de naturalisation portant le n°2023X235064, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603843_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603877_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600257_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 14 juillet 2025 sous le n° 2512109 par laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601557_20260225
25 février 2026
25 février 2026
lui délivrer un titre de séjour ou une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519311_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517157_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Dès lors, la condition d’urgence prévue à l’article L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme satisfaite.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519695_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607533_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par suite, la condition d’urgence prévue à l’article L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme satisfaite.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601422_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. C..., assisté de Mme D... A..., interprète. L’avocat de M.
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