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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - Référé
DTA_2600329_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 janvier 2026 par laquelle le directeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2301508_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023 et un mémoire enregistré le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'attestation
Source officielle2ème chambre
DTA_2301312_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représentée par Me Lelong, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle la commission nationale
Source officielleétrangers JU
DTA_2502629_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lelong, représentant M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600689_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, qui s’est tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de M. Hamza Cherief.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503787_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2301547_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juin 2023, le 24 juillet 2023 et le 24 août 2023, et un mémoire enregistré le 28 mars 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Lelong
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501683_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A est relatif à l'appartement 2911, bâtiment g, résidence Dorat, situé 4 rue Lénine à Bègles (33130) ; 2°) de prendre un arrêté indiquant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524323_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B réside 102 avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300315_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lelong, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408544_20240828
28 août 2024
28 août 2024
conteste devant le juge des référés du tribunal la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le jury d'admission de l'université Jean Moulin Lyon 3 a rejeté sa candidature au master 2 de droit privé (e-learning
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600453_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... ; - les observations de Me Lelong qui reprend les moyens et les conclusions de la requête ; - les observations de M. B....
Source officielle3ème chambre
DTA_2302815_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Martha, rapporteur public, - les observations de Me Lelong pour Mme F....
Source officielle7ème chambre
DTA_2300363_20250212
12 février 2025
12 février 2025
juillet 2022 par lequel le maire d'Arcueil s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'une station de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment sis 52 avenue Vladimir Ilitch Lénine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102426_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par contrat n° 135-20770 du 9 avril 2020, la commune d'Orléans a conclu avec la société Leasing Factory un contrat de location de longue durée sans option d'achat d'un équipement de vidéosurveillance,
Source officielle1ère chambre
DTA_2304200_20260227
27 février 2026
27 février 2026
soutient que : - la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevée les dépenses afférentes à la prise en charge d’une quote-part de la rémunération d’un cadre dirigeant de la joint-venture ALD Fortune Auto Leasing
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001965_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
G B, représenté par Me Laetitia Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601508_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
En l’absence des parties, a uniquement été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière, le rapport de Mme Ach, juge des référés.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501330_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
En l'absence des parties a seulement été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de Mme Ach, magistrate désignée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300343_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire d'Arcueil s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'installation d'une station de téléphonie mobile sur un immeuble sis 52 avenue Vladimir Ilitch Lénine
Source officiellePage 5 sur 63