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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400192_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, la commune de Longueau, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2023, par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204550_20250204
4 février 2025
4 février 2025
maximale des navires fréquentant le port ne peut dépasser 155 m ; cette longueur est désormais dépassée, remettant en cause l'arrêté de l'autorisation unique au titre de l'environnement ; aucune évaluation
Source officielle1ère chambre
DTA_2101438_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la commune de Besançon, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501215_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Elle soutient que le trou qui a provoqué sa chute était d'une longueur de plus de 25 centimètres, ce qui relève d'un défaut d'entretien normal du domaine public.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300433_20230222
22 février 2023
22 février 2023
du règlement du plan local d'urbanisme ; le projet prévoit l'utilisation du zinc, alors que les constructions avoisinantes sont en ardoise, outre que les lucarnes dépassent les 30% autorisés de la longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2409269_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la façade ouest du terrain d'assiette du projet présente une longueur d'environ 76 m sur le chemin du Vieux Moulin, supérieure à la longueur minimale de 45 mètres exigée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303290_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
motif unique de la méconnaissance des dispositions de l'article UC 7 du règlement du plan local d'urbanisme, la largeur cumulée des lucarnes projetées en façade Sud-Ouest dépassant le tiers de la longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303715_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
visées par le formulaire Cerfa de déclaration au titre de la loi sur l'eau ne correspondent pas aux travaux réalisés qui n'ont pas conduit à modifier le profil du fossé et ne le jouxtent que sur une longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2102634_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La façade nord, d'une longueur totale de 16,46 mètres, est ouverte sur une longueur de 12,61 mètres et la façade sud, d'une longueur totale de 16,61 mètres, est ouverte sur une longueur de 12,37 mètres
Source officielle1ère Chambre
DTA_2022683_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La longueur des voies en impasse ne devra pas dépasser 80m sauf dans le cas où elles sont conçues pour être ultérieurement raccordées à des voies existantes ou projetées ".
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2200075_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C B au paiement d'une amende de 1 500 euros pour l'abattage de douze arbres en bordure de la rive gauche de la Moselle grand gabarit sur une longueur d'environ quinze mètres à hauteur de la parcelle AC
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300072_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par arrêté du 22 décembre 2022, le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société GRTgaz à construire et exploiter une canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé d'une longueur de 3,05 km,
Source officielle2ème chambre
DTA_2402565_20250213
13 février 2025
13 février 2025
35 mètres ; / - une façade*, faisant face à la limite de référence*, dont la longueur est limitée à la moitié de celle de la façade développée dans la profondeur du terrain.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002472_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002473_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003386_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003424_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003425_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005158_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005262_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante
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