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167 résultats pour « Lucie MÉGARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2306813_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307503_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200876_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501070_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500112_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304534_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301294_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Groslambert, représentant la société

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205609_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302335_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205307_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Izembard, représentant la communauté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503327_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Cyril Luc, premier conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501898_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301370_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301718_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301632_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205688_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202355_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404792_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404894_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406281_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le rapport de Mme Mérard a été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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