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169 résultats pour « Mandy Kadoche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416388_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517304_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Kadoch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305892_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

C B, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2211856_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Kadoch, représentant de Mme B, absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403771_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme C B, représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2324293_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2602253_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C..., représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506086_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2316535_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

C F A B, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2527076_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2509536_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

C B, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : -d'annuler l'arrêté en date du 8 août 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à l'échelle

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2307438_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

E C, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2213749_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2022, Mme C E, représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502525_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le13 février 2025, Mme B C A, représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321319_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Avi Kadoch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2327097_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de renvoi sont irrecevables dès lors qu'elles sont dirigées contre une décision qui n'existe pas ; - les observations de Me Kadoch

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TA

1ère Chambre

DTA_2415146_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

D B, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 octobre 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2415450_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B..., représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315542_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125210_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

B, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2001 prononçant son expulsion du territoire français et la décision implicite

Source officielle

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