S'agissant de l'espèce bécassine des marais : 26.

intellectuelles relatif à l’étude préalable à l’engagement d’un plan de paysage sur le périmètre étendu du Grand site de France les 2 Caps, lancé par le syndicat mixte du parc naturel régional des Caps et Marais

, et au 104 rue des Marais, habitation des voisins, Mme G B et M.

référés d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le terrain communal situé rue du Marais

un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 583 sise 8 rue Cornely et 42 boulevard de la Gare à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 406 sise 11 rue de La Brière à La Chapelle-des-Marais

B A en qualité d'expert en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur l'exutoire aux marais d'Aveluy et Mesnil Martinsart.

Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SCI DU MARAIS.

A J demeurant 24 rue des Lilas à Chateauneuf-sur-Cher (18190), - Mme G J demeurant 23 boulevard de la Gare à La Chapelle-des-Marais (44410), - M.

fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AE 227 et AE 479 sises 14 rue Cornely et 50 boulevard de la Gare à La Chapelle-des-Marais

de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AE 223, AE 225, et AE 779 sises 5052, 44 et 46 boulevard de la Gare à La Chapelle-des-Marais

B A demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 8 novembre 2022 par l'association syndicale des marais septentrionaux du Laonnois correspondant au montant de la taxe d'entretien au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2020, complétée le 12 janvier 2021, et un mémoire enregistré le 12 août 2022, l'association de sauvegarde du bocage et des marais

Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, la société Bigbang IV et la société Bigbang Marais, représentées par Me Schoellkopf, demandent au juge des référés, saisi

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 184 sise 14 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 183 sise 12 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 212 sise 3 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 181 sise 8 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais