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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307325_20250822
22 août 2025
22 août 2025
C à occuper un emplacement sur le marché de Vallouise ; 2°) de procéder à l'exclusion de ce vendeur du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407656_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
En outre, elle ne démontre pas avoir tenté de déposer une nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour, en suivant les instructions de la préfecture de police figurant dans un message du 22 mars
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514131_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La société Visibrain a présenté une offre le 21 mars 2025 et, par courrier du 13 mai 2025, le directeur du SIG l'a informée du rejet de son offre classée en deuxième position et de l'attribution du marché
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902248_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
que seule la marge peut constituer l'assiette de la TVA et non l'entière opération.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600046_20260225
25 février 2026
25 février 2026
ménagers et assimilés, ainsi que la décision du 31 décembre 2025 de rejet de son offre ; 3°) d’enjoindre au SINNOVAL de reprendre la procédure de passation du lot n°1 du marché de collecte des déchets
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600577_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Suite à un appel d’offres ouvert lancé par la commune de Mamoudzou en novembre 2025 en vue de la passation du marché, décomposé en 3 lots, dénommé « accord-cadre nettoyage et entretien en ménage courant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311628_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906425_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de La Garenne-Colombes lui a appliqué des pénalités d'un montant total de 950 euros dans le cadre de l'exécution du marché n° AOO/2014/07 portant sur la collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508205_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
relatif à la fourniture et livraison de conteneurs aériens en acier pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, ainsi que la décision d’attribution du marché à la société Napoli Frères.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501109_20260226
26 février 2026
26 février 2026
déclare compétent : de la décharger de l’obligation de payer la somme de 1 593,11 euros mise à sa charge par le titre de recette n°165 bordereau n°51 émis à son encontre et rendu exécutoire le 14 mars
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
543-234 du code de l'environnement ; l’arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402864_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
; - l'arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers ; - l'arrêté du 28 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402868_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
; - l'arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers ; - l'arrêté du 28 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402872_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
; - l'arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers ; - l'arrêté du 28 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402875_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
; - l'arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers ; - l'arrêté du 28 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402876_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
; - l'arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers ; - l'arrêté du 28 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403361_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il soutient que : - le lot n° 4 a été attribué en violation des règles de concurrence du fait que la société Itron France s'est vu attribuer le lot n° 1 du marché, lequel permettait de disposer d'une
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500582_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
pas adaptés pour des bâtiments publics ; en l’espèce le marché concerne les locaux d’exploitation du service communal de collecte des déchets ménagers et donc pas un commerce léger ou une habitation résidentielle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303179_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Aux termes de l'article 4.2.4 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global et forfaitaire ()
Source officielle3ème chambre
DTA_2100020_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle soutient que : - elle a réalisé les prestations de conseil dont elle demande le paiement dans le cadre d'un marché public de services ; - ces prestations ont été commandées oralement par la métropole
Source officiellePage 5 sur 84