B de mai 2021 à juillet 2021. 3.

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M.

Par deux arrêtés du 29 avril 2024 et du 2 mai 2024, devenus définitifs faute d’avoir été contestés dans le délai de recours contentieux, le maire de la commune d’Aigre a, postérieurement à l’introduction

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2020, M.

B... des allocations de revenus de solidarité active à hauteur de 559,42 euros mensuels au titre des mois de mars à mai 2025, puis de 82,26 euros mensuels au titre des mois de juin à août 2025.

Par un premier courriel du 2 mars 2020, il a sollicité la protection fonctionnelle.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2025, MM.

A... demande au tribunal d’annuler le résultat des élections municipales du 15 mars 2026 dans la commune de Fontcouverte. Par un mémoire enregistré le 24 mars 2026, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 mai et 8 décembre 2021, MM.

C est fondé à demander l'annulation de la décision du 31 mars 2021 du préfet de Seine-et-Marne. Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.

contestée est relative à une subvention destinée au financement d'un projet d'installation d'un poêle dans le cadre du programme " MaPrimRénov " d'un immeuble situé sur le territoire de la commune de Brunoy

Vu la procédure suivante : Par une protestation enregistrée le 20 mars 2026, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de l'académie de Versailles du 26 avril 2023 refusant de

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SARL Saint Bruno est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 octobre 2022, le 2 février 2024 et les 19 et 28 mars 2025, la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics

Compte tenu de ce qui précède, la SAS RD 86 doit être regardée comme ayant cessé toute activité à compter du 31 mars 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 20 août 2025, la société Bruno TP, en sa qualité de représentante du groupement conjoint constitué par les sociétés Bruno

Par ailleurs, le 14 mars 2013, il a été victime d'un accident de véhicule et souffre, depuis, de lombalgies.

Bruno Clavet, représenté par Me Laval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Lens a implicitement refusé de demander au conseil municipal de la commune