Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502204_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il n'y a pas lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants la somme que la SNC Marignan Provence demande au titre des mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509454_20250805
5 août 2025
5 août 2025
saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération n° AT11 en date du 10 juillet 2025 de la commune de Marignane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602946_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
à l’indemniser de ses préjudices physique, moral et financier ; 3°) d’enjoindre à la commune de Marignane de procéder à la « régularisation de son grade ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200890_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La requête a été communiquée à la commune de Marignane qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203718_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme B, adjointe technique principal de deuxième classe au sein des effectifs de la commune de Marignac-Lasclares, a fait l'objet, par une décision du maire de Marignac-Lasclares en date du 5 janvier 2022
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2201310_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 27 janvier 2022, le maire de Marignac a indiqué à la CADA que tous les documents demandés étaient disponibles en mairie.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402586_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
enregistrée le 12 mars 2024, l'association Sauvegardons Ambleteuse demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacitement délivré par le maire de la commune d'Ambleteuse à la SNC Marignan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500053_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24T344 du 23 décembre 2024 du maire de Marignane portant réglementation du stationnement à l'occasion de la cérémonie des " vœux à la population "
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408547_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois, afin de permettre à la SNC Marignan de régulariser les vices retenus par le présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205542_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ramondenc, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 13 avril 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la SNC Marignan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205543_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A n'a pas produit la preuve de la notification de son recours contentieux au maire de Toulouse, auteur du permis de construire contesté, délivré à la SNC Marignan Occitanie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205544_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B n'a pas produit la preuve de la notification de son recours contentieux au maire de Toulouse, auteur du permis de construire contesté, délivré à la SNC Marignan Occitanie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205545_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
et Victoria B D, représentées par Me Ramondenc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 13 avril 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la SNC Marignan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205546_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ramondenc, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 13 avril 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la SNC Marignan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600640_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... demande au juge des référés du conseil des prud’hommes : 1°) d’ordonner à la société United Car Marignane, représentée par Monsieur C...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501885_20250808
8 août 2025
8 août 2025
requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2025 et le 31 juillet 2025, la SCI d'Olbiche demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le maire d'Avranches a délivré à la SNC Marignan
Source officielle3ème chambre
DTA_2303646_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La SNC Marignan a présenté les 14 mars et 26 mars 2024 des observations en réponse aux courriers du 11 mars et du 18 mars 2024 Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206387_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Article 3 : Mme A et autres requérants verseront la somme globale de 1 400 euros à la SNC Marignan Rhône.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406274_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de Mme B... la somme sollicitée sur le même fondement par la SNC Marignan.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210502_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il soutient que, suite à son hospitalisation au centre hospitalier d'Arles, une thrombose lui a été diagnostiquée, nécessitant une prise en charge à la clinique de Marignane et à l'AP-HM pour une thrombose
Source officiellePage 5 sur 63