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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311469_20230823
23 août 2023
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Kouamo, avocat de Mme C, et celles de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
8e Section - MESD
DTA_2505696_20250310
10 mars 2025
Martin-Genier ; - les observations de Me Mekarbech, avocate commise d'office, représentant M.
ORTA_2012751_20240105
5 janvier 2024
B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Denis Seguin. Fait à Nantes, le 28 décembre 2023. Le président, L.
DTA_2324261_20231030
30 octobre 2023
L'avocat ou le représentant d'une des associations mentionnées au huitième alinéa de l'article L. 531-15, désigné par l'étranger, est autorisé à pénétrer dans la zone d'attente pour l'accompagner à son
DTA_2321793_20230925
25 septembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2328028_20231212
12 décembre 2023
Toutefois, le récit de l'intéressé est dénué de tout élément circonstancié.
DTA_2402419_20240205
5 février 2024
DTA_2408211_20240412
12 avril 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Fazolo, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2408221_20240412
DTA_2408310_20240412
Martin-Genier, - les observations orales de Me Fazolo, avocate commise d'office représentant M.
DTA_2429130_20241112
12 novembre 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Toujas, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2414564_20240610
10 juin 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Ansart, avocate commise d'office représentant M.
DTA_2503056_20250207
7 février 2025
MARTIN-GENIER, - les observations de Me Hardoin, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2328096_20231212
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
6ème chambre
DTA_2105825_20221017
17 octobre 2022
B A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
1ère chambre
DTA_2102376_20230316
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2021, la commune de Saint-Martin-de-Londres, représentée par la SCP Territoires Avocats, agissant par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et
DTA_2311053_20230519
19 mai 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Takougnadi, avocat commis d'office, représentant Mme B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et de outre-mer.
DTA_2325833_20231114
14 novembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Touré, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2313534_20230612
12 juin 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Varango, avocat commis d'office, représentant Mme B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2314034_20230616
16 juin 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Dos Santos, avocat commis d'office, représentant M. B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
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