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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200805_20251024
24 octobre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin 2022 et 11 avril 2025, sous le n° 2200805, la commune d’Albitreccia, représentée par Me Antoniotti demande au tribunal, dans le dernier état de ses
DTA_2300039_20251024
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202181_20221020
20 octobre 2022
A est domicilié 12 rue Antoinette à Lyon (Rhône).
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505805_20250728
28 juillet 2025
En se mariant en 2023 avec une ressortissante algérienne, vivant sur le territoire algérien, alors qu'il résidait en France depuis 2015 M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205941_20220928
28 septembre 2022
D, qui concerne un bénéficiaire de l'aide sociale résidant à Marignier, dans le département de la Haute-Savoie, au pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy.
2ème chambre
DTA_2301032_20260227
27 février 2026
C..., représentée par Me Antoniotti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 juin 2023 par laquelle le préfet de Corse, préfet
DTA_2301033_20260227
DTA_2301034_20260227
DTA_2301565_20251212
12 décembre 2025
Elle soutient que : - elle a qualité pour représenter le groupement constitué avec la SARL Antoniotti dont elle est mandataire ; - l’obligation de la commune résulte du décompte général et définitif
DTA_2300034_20251024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2022 et le 11 avril 2025, sous le n° 2200806, la commune d’Albitreccia, représentée par Me Antoniotti demande au tribunal, dans le dernier état de
DTA_2200806_20251024
12ème chambre
DTA_2407196_20251231
31 décembre 2025
C..., représenté par Me Le Marignier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune
DTA_2410834_20251231
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201538_20230116
16 janvier 2023
Mme B, agente technique territoriale affectée au lycée professionnel Jules Antonini à Ajaccio, a, par courrier du 13 octobre 2022, demandé au président du conseil exécutif de Corse de procéder à la reconstitution
DTA_2508618_20251031
31 octobre 2025
Toutefois, elle ne pouvait ignorer qu’en se mariant avec un compatriote après avoir obtenu un titre de séjour, elle serait nécessairement séparée de celui-ci.
ORTA_2507112_20251013
13 octobre 2025
Toutefois, il ne pouvait ignorer qu’en se mariant avec une compatriote après avoir obtenu un titre de séjour, il serait nécessairement séparé de celle-ci.
ORTA_2502164_20250404
4 avril 2025
Toutefois, il ne pouvait ignorer qu'en se mariant avec une compatriote après avoir obtenu un titre de séjour, il serait nécessairement séparé de celle-ci.
ORTA_2505081_20250715
15 juillet 2025
3ème Chambre
DTA_2107750_20240805
5 août 2024
Il précise : " Ce candidat a fait l'objet de plusieurs plaintes par le passé de l'ACCA de Saint-Jeoire et de l'ACCA Marignier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2009859_20231024
24 octobre 2023
lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la SCI AMLO un permis de construire pour la réalisation de sic maisons d'habitation avec garages sur une parcelle située chemin de la Bosque d'Antonelle
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