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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2200527_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En ce qui concerne Mohamed Amine G : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503339_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La copie des vignettes des visas délivrés à Mme B et à Mohamed B le 12 mars 2025 a été produite le 13 mars 2025 par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400433_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Mohammed J alors âgée de 93 ans, a été hospitalisé au sein du groupe hospitalier public du sud de l'Oise à compter du 19 novembre 2021 pour des difficultés respiratoires.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Foumboum, Samuel Billong, Sidi Sissoko, Mamadou Keita, Ismaël Camara, Issa Sarr, Mohamed Traoré, Mohamed Doumbia, Karim Keita, Alpha Amadou Bah, Saleh Bouray et Adama Diaxara, représentés par Me Bonaglia
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2412578_20240806
6 août 2024
6 août 2024
B A, représenté par Me Mehammedia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303853_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A se disant Mohamed Amine B est célibataire sans enfant, a passé la majeure partie de sa vie en Tunisie où réside l'ensemble de sa famille.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307500_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mai 2023 et le 20 mars 2023, Mme B C A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Fahma Mohamed Abdulahi, représentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2211067_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., agissant en sa qualité d’héritier de Mohammed A..., déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2222923_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Sidi Mohammed F A. Une note en délibéré, présentée pour M. Sidi Mohammed F A par Me Lendrevie, a été enregistrée le 16 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400098_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il fait état, de la différence de prénom entre l'extrait d'acte de naissance -Mohamed- et l'acte de reconnaissance -Mouhamed- et de la différence entre le lieu de naissance, - Davour- mentionné dans l'extrait
Source officielle10ème chambre
DTA_2402783_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme C B épouse A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Mohamed Junior Kamagate, représentée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208599_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A se disant Mohammed, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans sa requête ; - les observations de M. A se disant Mohammed, assisté de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312178_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Mohamed Al Hadi B, représentés par Me Dia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 25 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503498_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C B, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de Mohamed Moustapha B, représentés par Me Camara, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515282_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Rachid Maarouf, Ahmed Chehima, Amine Kassioui, Mohammed Khirat, Ahmed Kassioui, Hamza El Omari, Mohcin Khirat, Mohammed Ben Yahia et Mohammed Bouchouikira, représentés par Me Bouzid, demandent au juge
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304628_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A se disant Mohamed B, assisté de M. F, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle10ème chambre
DTA_2316286_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
D'autre part, et en tout état de cause, un tel motif ne saurait être opposé à Salwa Abdelmaroof A Mohamed, fille alléguée du regroupant.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206384_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 15 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme C D A, à Mamadou Gouraissy, à Mohamed
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205555_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
françaises à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer un visa de long séjour à son fils mineur C E A ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer un visa de court séjour à Mohamed
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205557_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
françaises à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer un visa de long séjour à son fils mineur C E A ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer un visa de court séjour à Mohamed
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