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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501218_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Callas et Messieurs Monnot Yves et René.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2509396_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Mériau.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205713_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Article 3 : L'Etat versera la somme de 800 euros à Me Meriau sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Meriau

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2408954_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

dernier le versement à Me Mériau d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601559_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603218_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301312_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Saint-Raphaël, Mme D E, Mme D A et Messieurs Jean-Michel et Frédéric A.

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2307687_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023 à 14h38, Messieurs C et A B ont entendu se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502057_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de Messieurs Tramier sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503781_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Elle soutient que : - la communauté de communes a méconnu le principe de transparence et de l'obligation d'information des motifs du rejet de l'offre ; - l'offre de la société Transport Meriau et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406980_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

l'Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604964_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2213061_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Meriau, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531876_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

C..., représentée par Me Mériau, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514000_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505993_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506099_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Merienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503838_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503839_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503840_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle

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