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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102730_20240220
20 février 2024
20 février 2024
consultation du fichier Eurodac que l'intéressé avait obtenu la protection internationale en Italie et un permis de séjour au titre de la protection subsidiaire délivré par la préfecture de police de Milan
Source officielle7ème chambre
DTA_2205184_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la déviation de Guilherand-Granges section nord du Mialan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500485_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, la commune des Abrets en Dauphiné et le syndicat des eaux des Abrets, représentés par Me Milland, concluent au rejet de la requête et demandent
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500008_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, la commune de Félines, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Milland, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée et demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513454_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Mme B, ressortissante japonaise née le 15 février 1995 à Milan, est entrée en France sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour mention " vacances travail ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2303297_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Mme B A, ressortissante italienne née le 17 aout 1970, à Milan est entrée en France le 16 aout 2001, selon ses déclarations.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403653_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Si Mme A... soutient qu’elle résidait en Ukraine à compter du 26 décembre 2021, elle ne verse au dossier, à l’appui de cette affirmation, qu’un billet de transport reliant Milan à Kiev pour la date du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205339_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
administrative, la suspension de l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la déviation de Guilherand-Granges section nord du Mialan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406767_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Mme A, ressortissante italienne, née le 21 février 1997 à Milan (République italienne), a été interpellée le 29 mai 2024 à l'aéroport de Paris-Orly à son retour en France en provenance de Milan (République
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302202_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, qui a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité de cuisinier au sein de la société Milano à Montrouge (Hauts-de-Seine) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2508086_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., ressortissante japonaise née le 15 février 1995 à Milan (Italie), a sollicité le 28 août 2024 la délivrance d’une carte de séjour en qualité de conjointe d’un ressortissant de l’union européenne.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505189_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
d’une erreur de droit, dès lors que le préfet a fixé le Maroc comme pays de renvoi au lieu de l’Italie alors qu’elle peut être remise aux autorités italiennes, pays où elle a séjourné et accouché à Milan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203625_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
justifie C la production de son passeport en cours de validité mentionnant son arrivée C avion en Italie le 20 janvier 2020 et d'un titre de transport nominatif en bus faisant état de son départ de Milan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200974_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A B, né le 22 avril 1996 à Milan, est entré en France en 2002 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206120_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, ressortissant se disant de nationalité italienne né le 5 juin 1982 à Milan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2002045_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
S'agissant du milan noir, migrateur transsaharien hivernant en France, la construction du nid débute fin février, les premières éclosions se situent autour du 1er mai et les premiers envols des jeunes
Source officielle2ème chambre
DTA_2501344_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un permis de construire n°PC08615922E0007 pour la réalisation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Millac
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600611_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
fait état de son activité professionnelle d’avocat en indiquant que cette activité lui impose des déplacements nombreux en dehors de la ville de Padova, notamment à Lucca, Venezia, Trani, Bari, Roma, Milano
Source officielle3ème chambre
DTA_2102691_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il en ressort que ce dernier n'a pas siégé au sein dudit collège, composé des docteurs Bourgois, Minani et Mbomeyo, qui ont régulièrement été désignés pour y participer par décision du directeur général
Source officielle1ère chambre
DTA_2501346_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... est employé sans interruption depuis le mois de janvier 2020 par la société Millana Express et qu’une demande d’autorisation de travail le concernant a été déposée par son entreprise le 10 mars 2023
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