Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213398_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
du code de justice administrative, en vue de déterminer si Mme G a bénéficié d'une prise en charge et de soins attentifs pour la naissance de son fils B par les services du centre hospitalier Louis-Mourier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100863_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Jenn, président de l'association Collectif clubs mouche 31. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000852_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Jenn, président de l'association Collectif clubs mouche 31. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302604_20230223
23 février 2023
23 février 2023
et évaluer l'étendue, la gravité et l'imputabilité des lésions, séquelles et préjudices subis par Mme B lors du suivi de sa grossesse à Centre Maurice Thorez et de son accouchement à l'hôpital Louis Mourier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2401772_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
conditions dans lesquelles sa mère a été prise en charge par le service d'aide médicale urgente (SAMU) des Hauts-de-Seine, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris puis par le centre hospitalier Louis Mourier
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2102629_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
implicite par laquelle la direction générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa demande de communication de la copie du registre de contention et d'isolement de l'hôpital Louis Mourier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308414_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'Aubervilliers demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état des parties de la commune situés au 47 rue Du Moutier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524591_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 2 décembre 2025 par laquelle la section disciplinaire de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) Louis Mourier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524595_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 2 décembre 2025 par laquelle la section disciplinaire de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) Louis Mourier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214191_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
expertise médicale pour déterminer et évaluer l'étendue, la gravité et l'imputabilité des lésions, séquelles et préjudices subis par Mme C et son enfant A B lors de son accouchement à l'hôpital Louis Mourier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310460_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B C demande au tribunal d'organiser une médiation avec le centre hospitalier Louis Mourier, relevant de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), à propos du titre exécutoire émis le 26 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302972_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, la commune de Moutiers demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2301360_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison d'une maison d'habitation située au 1 A, rue Principale à Moulis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413554_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par l'hôpital Louis Mourier
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302261_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Esves le Moutier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503699_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Orange, représentée par Me Naugès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux communes de Joeuf, Homécourt, Moutiers
Source officielle3ème chambre
DTA_2201886_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
De février 2018 à août 2021, il a été employé par l'entreprise ACS Moussi dans le cadre de contrats d'apprentissage. Le 27 juin 2021, une demande d'autorisation de travail a été déposée pour M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2201981_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
propriétaire du bateau " Manuella ", immatriculé LILLE 008259F et stationné sans autorisation en rivière d'Oise, rive droite, au point kilométrique PK 4,850, sur le territoire de la commune de Jouy-le-Moutier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102123_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
non fondés ; 3°) d'ordonner la décharge du paiement des sommes visées dans les saisies administratives à tiers détenteurs ; 4°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier Albertville Moûtiers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406195_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 24 667, 69 euros au titre de la réparation des préjudices résultant de sa prise en charge à l'hôpital Louis Mourier
Source officiellePage 5 sur 54