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enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance

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4 ème Chambre

DTA_2200885_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Si Mme C E épouse B fait valoir qu'elle a épousé le 20 août 2016 un ressortissant ivoirien qui séjourne régulièrement en France et qu'elle a donné naissance à un enfant le 8 janvier 2019 à Rouen, il ressort

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4 ème Chambre

DTA_2100165_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Il soutient que : - la requête est recevable dès lors qu'elle a été introduite dans le délai de deux mois suivant la naissance de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; - en application

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4 ème Chambre

DTA_2201873_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Enfin, si Mme B a donné naissance à un enfant le 9 septembre 2021, l'arrêté contesté ne fait pas obstacle à ce qu'elle reconstitue sa cellule familiale dans son pays d'origine.

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8ème chambre

DTA_2314989_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Guiral, - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique, - et les observations de Me Sers substituant Me Klein, représentant les consorts J.... Considérant ce qui suit : Mme I...

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8ème chambre

DTA_2305581_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Ces examens ont révélé un rein gauche atrophié, vraisemblablement de naissance. Le 4 mars 2021, a été pratiqué dans l'établissement précité une ablation de ce rein.

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8ème chambre

DTA_2310958_20250625

Administratif

25 juin 2025

Le 12 janvier 2006, Mme C F A a donné naissance à son fils M. D A qui présente, notamment, des troubles neurodéveloppementaux. Mme C F A et M. G A, père de M.

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