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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre 2ème section
678172d26d34da2cbdcd9f34
9 janvier 2025
9 janvier 2025
05764 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YW3 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Naissata
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00540_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A, représenté par Me Naissata Guirassy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2313855_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence
Source officielle8ème chambre
DTA_2404023_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Guiral, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique. Les parties n’étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5e chambre civile
63c79b94da31367c908eb6c1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
2] 1980 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Fodé Moussa GUIRASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Sanoussy CISSE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00887_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414503_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B, représenté par Me Guirassy, demande tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation, 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02858_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par ailleurs, s'il produit les actes de naissance des deux enfants portant le nom de famille de leur mère, le second ne fait pas mention de la paternité de M. C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2415276_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Guiral, - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique, - et les observations de Me Ngounou, représentant M. C A. Le préfet de Seine-et-Marne n'était pas présent ni représenté.
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb797cece1704f574796b
6 avril 2023
6 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Janvier 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502810_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de le convoquer et de lui délivrer
Source officielle8ème chambre
DTA_2215950_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Guiral a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0205d6f7f678d493b2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Mai 2024, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière présente
Source officielle2ème CH - Section 1
65434b450147228318b914f0
30 octobre 2023
30 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Septembre 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10995bf9fd47c90a13d18
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506578_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
A..., représenté par Me Guirassy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64e995fa1b26a7d96977b670
14 août 2023
14 août 2023
grave à ses intérêts car il a fourni un acte de naissance prouvant sa minorité (l'année 2006 étant d'ailleurs bien l'année de naissance retenue par le JLD dans le rappel des faits).
Source officielle8ème chambre
DTA_2504047_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Guiral a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème CH - Section 1
68edd8f287178132e1935058
13 octobre 2025
13 octobre 2025
des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205096_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A produit à l'appui de sa demande de titre de séjour, un acte de naissance n° 357 délivré le 20 juin 2018, un extrait d'acte de naissance n° 357 délivré le même jour, ainsi qu'un jugement supplétif n°
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