Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2501649_20250219
19 février 2025
19 février 2025
F D, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2024, par lequel le Préfet
Source officielle9ème chambre
DTA_2400081_20260202
2 février 2026
2 février 2026
David et les conclusions de M. Bastian, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C... D... s’est mariée le 10 novembre 2014 avec M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418525_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609991_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentante légale de l’enfant Fatoumata Kaba, représentée par Me David, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604207_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Mauget ; - les observations de Me Lecat, substituant Me David, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203330_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil l'a déclassé de son emploi d'opérateur
Source officielle1ère chambre
DTA_2301364_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207171_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme C D, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, B D, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401757_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211503_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique, - et les observations de M. A....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213220_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Délibéré après l'audience du 28 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503416_20250801
1 août 2025
1 août 2025
C A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner son extraction afin qu'il puisse assister à l'audience de référé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2402758_20260216
16 février 2026
16 février 2026
David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404236_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501195_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Pierre Defontaine, David Metron, Maxime Samyn, Marine Vasseur et Gauthier Sénéchal. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202028_20220810
10 août 2022
10 août 2022
La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200429_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208272_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
David Fabulet, M. Freddy Fabulet et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215273_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
E... ont demandé au maire de Cormeilles-en-Parisis, agissant au nom de l’Etat, de dresser un procès-verbal d’infraction aux règles d’urbanisme aux motifs que M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312743_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officiellePage 5 sur 53