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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2329312_20240130
30 janvier 2024
B C, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet de police
DTA_2329798_20240130
E A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de police
Chambre Éloignement 12
DTA_2403136_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Okilassali, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de
Reconduites à la frontière
DTA_2502429_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme D B, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel la préfète
12eme chambre
DTA_2310234_20260429
29 avril 2026
A..., représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;
DTA_2103972_20240222
22 février 2024
B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au
4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319796_20231017
17 octobre 2023
A D, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
JU 7ème chambre
DTA_2407248_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme C D, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
DTA_2528132_20251105
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Okilassali demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet de
DTA_2205015_20220715
15 juillet 2022
A B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle et de désigner Me Okilassali pour conseil ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2328043_20240130
C B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de police
11ème Chambre (JU)
DTA_2415816_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2218971_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Okilassali, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303624_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme A E, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet
6ème Chambre (J.U)
DTA_2200859_20220705
5 juillet 2022
G A, ressortissant guinéen représenté par Me Maurille Okilassali, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a
DTA_2310582_20240109
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2023 par
6ème Chambre
DTA_2208006_20221021
21 octobre 2022
C A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
8ème Chambre
DTA_2302231_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 2 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2400518_20240205
5 février 2024
C B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de police
DTA_2320008_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme C B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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