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A B, représenté par Me Vignon-Ollive, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2317901_20250916

Administratif

16 septembre 2025

groupe fiscalement intégré dont la requérante était à la tête, des dépenses engagées par celle-ci pour l'acquisition, auprès des sociétés Nantaise Normes Habitat 44 (NH44) et Ouest Loire Étanchéité (OLE

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502600_20250625

Administratif

25 juin 2025

du Grand Narbonne, de la société Tognella Architectes 2AI, de la société MAF assurances, de la SAS Durand et fils, de C, de la société ADB Bâtitoit, de la SA Gan assurances, de la société Léonard et Olive

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600986_20260213

Administratif

13 février 2026

mettre immédiatement en demeure la maire de Lempzours de poursuivre sans délai les diligences nécessaires à son obligation de contrôle et de réalisation d'office des obligations légales de défrichage (OLD

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2ème chambre

DTA_2400194_20260311

Administratif

11 mars 2026

D’OLIF La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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2ème chambre JU

DTA_2500067_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme D’Olif, greffière d’audience : - le rapport de Mme C... ; - les conclusions de M.

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2ème chambre JU

DTA_2500068_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme D’Olif, greffière d’audience : - le rapport de Mme F... ; - les conclusions de M.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301329_20230320

Administratif

20 mars 2023

C vend du fromage, de la charcuterie et des olives trois fois par semaine, les mardis, jeudis et vendredis au marché du Cros, place Bérenger à Cagnes-Sur-Mer.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216288_20230522

Administratif

22 mai 2023

A C, représenté par Me Olivié, demande au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409632_20250313

Administratif

13 mars 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a prononcé la fermeture administrative, pendant une durée de trois mois, de l'établissement dénommé Old

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2ème chambre JU

DTA_2500133_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Anaïs D’Olif greffière d’audience : - le rapport de Mme E... ; - les conclusions de M.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200951_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Les conclusions présentées par la SCI l'oliver bleu aux fins de décharge étaient ainsi dépourvues d'objet à la date d'introduction de la requête et doivent, par suite, être rejetées comme manifestement

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200952_20231017

Administratif

17 octobre 2023

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500735_20251014

Administratif

14 octobre 2025

H... et l’EARL Oliu di Vita, représentés par Me Celli, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305528_20230615

Administratif

15 juin 2023

B D (anesthésie-réanimation), exerçant au Centre Hospitalier Cochin - Service réanimation Ollier au 27 rue du faubourg Saint-Jacques à Paris 14ème (75014) est désigné en qualité d'expert.

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2ème Chambre

DTA_2204534_20260421

Administratif

21 avril 2026

au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Priol, représentant la société Sogimm, et de Me Ollier

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403380_20260202

Administratif

2 février 2026

D..., infectiologue, demeurant Centre hospitalier universitaire Cochin, Réanimation Ollier, 27 rue du Faubourg Saint Jacques à Paris (75014), est désigné avec pour mission : 1°) de convoquer l’ensemble

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2ème chambre

DTA_2501583_20260311

Administratif

11 mars 2026

D’OLIF La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404767_20241126

Administratif

26 novembre 2024

A B, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ; 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de lui octroyer un

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