CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304022_20250718
18 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er octobre 2024, 3 et 9 juin 2025, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Pequignot, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que la somme
MSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2202787_20231205
5 décembre 2023
C, représenté par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association requérante de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301035_20230321
21 mars 2023
C A, représenté par Me Péquignot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de l'agence régionale
Reconduite à la frontière
DTA_2300886_20230428
28 avril 2023
C, ressortissant albanais né le 19 décembre 1981 à Péquin (Albanie), déclare être entré sur le territoire français au mois de février 2019.
DTA_2202142_20250919
19 septembre 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 avril 2022, les 18 septembre et 23 octobre 2023, le 27 mai 2024, ainsi que les 27 mars et 15 avril 2025, Mme A B, représentée par la SARL Pequignot
DTA_2205214_20260213
13 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2023, le CCAS de Bon-Repos-sur-Blavet, représenté par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Page 5 sur 5