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DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2604214_20260316
16 mars 2026
à Me Pafundi, avocat de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404595_20250612
12 juin 2025
D A, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs, E A et C A, représentés par Me Pafundi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité
ORTA_2406257_20251106
6 novembre 2025
B..., représentés par Me Pafundi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’autorité consulaire à Téhéran (Iran) a implicitement refusé d’enregistrer la demande de visa de long
DTA_2535060_20260105
5 janvier 2026
B..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 novembre 2025 de l’Office français
DTA_2602184_20260224
24 février 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le directeur
DTA_2521453_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme C A B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
DTA_2608581_20260424
24 avril 2026
A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 mars 2026 par laquelle le directeur
DTA_2608673_20260424
C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 mars 2026 par laquelle le directeur général
DTA_2308188_20230510
10 mai 2023
B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de police a décidé
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2220284_20221122
22 novembre 2022
sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
DTA_2517972_20250728
28 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2523331_20251003
3 octobre 2025
D..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de
Section 8 - Chambre 2
DTA_2306267_20230511
11 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2306331_20230511
DTA_2427978_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
DTA_2226263_20230202
2 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2226352_20230202
5e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2226745_20230203
3 février 2023
DTA_2300241_20230216
16 février 2023
DTA_2221242_20221124
24 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocate de M.
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