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1 495 résultats pour « Pafundi étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2604214_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404595_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

D A, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs, E A et C A, représentés par Me Pafundi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406257_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représentés par Me Pafundi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’autorité consulaire à Téhéran (Iran) a implicitement refusé d’enregistrer la demande de visa de long

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535060_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 novembre 2025 de l’Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602184_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521453_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme C A B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608581_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 mars 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608673_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 mars 2026 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308188_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de police a décidé

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2220284_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517972_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523331_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2306267_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2306331_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427978_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226263_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226352_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2226745_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300241_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221242_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocate de M.

Source officielle

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