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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2302039_20240221
21 février 2024
Par un arrêté du 26 octobre 2022, le maire d'Antibes lui a délivré le permis de construire sollicité.
Juge unique
DTA_2400998_20250520
20 mai 2025
Il soutient que les autres moyens soulevés par la SAS Antilles soudures ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2200575_20230531
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.
DTA_2200576_20230531
DTA_2200577_20230531
DTA_2200578_20230531
5ème Chambre
DTA_2002905_20230620
20 juin 2023
Dans ces conditions, la commune d'Antibes établit la nécessité de la mesure de police litigieuse. 8.
DTA_2002907_20230620
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401960_20240617
17 juin 2024
février 2024, par lequel il s'est opposé à la DP n°0600423A0495 déposée pour l'installation d'un monte-charge extérieur, sur une parcelle sise à Antibes, 4 allée des Géraniums, cadastrée BS0252.
ORTA_2301835_20230824
24 août 2023
en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture, sur une parcelle de terrain cadastrée section CT n°216, sise 46 chemin des Iles.
3ème Chambre
DTA_2301528_20251112
12 novembre 2025
M. et Mme A... sont propriétaires de la parcelle cadastrée CS 181 située 7 rue Félon à Antibes Juan-Les-Pins.
DTA_2301529_20251112
Mme C... épouse B... est propriétaire de la parcelle cadastrée CS 182 située 9 rue Félon à Antibes Juan-Les-Pins.
DTA_2303727_20260204
4 février 2026
Une médiation a été proposée aux parties et a été refusée par la commune d’Antibes le 25 octobre 2023.
DTA_2002366_20241105
5 novembre 2024
Pascal, Président, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Sebagh pour la commune d'Antibes et de Me Boyer pour la société Vert Marine.
2ème Chambre
DTA_2300470_20251009
9 octobre 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner in solidum les sociétés requérantes à verser la somme de 1500 euros à société Rubis Antilles Guyane.
CHAMBRE 2
DTA_2402746_20251216
16 décembre 2025
par parcelle.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2604312_20260313
13 mars 2026
des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie
DTA_2604417_20260313
section D n° 662 au regard des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et
DTA_2604464_20260313
DTA_2604467_20260313
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