Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, la société civile de construction de vente Saint-Cyr-Jean-Moulin, représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Leconte, substituant Me Bounfour, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Lecomte, avocat commis d’office représentant M.

B assisté de M.Appadourai, interprète en langue tamoule ; - et les observations orales de Me Lecourt, substituant Me Moreau, pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 décembre 2019 et 24 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Pascoal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

de cette parcelle est contraire à l'objectif n°1 du PADD qui est de maintenir un équilibre entre le développement et l'urbanisation et le caractère patrimonial communal ; - le classement de la parcelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique.

Sur l'intervention de la SELARL Ajire et de Me Pascual : 2.

Dans le cadre de plusieurs marchés publics de construction relatif à la construction d'un groupe scolaire sur la parcelle cadastrée section AO n°15 sise Chemin du Vignon et la parcelle cadastrée section

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juillet, 7 octobre et 30 novembre 2021, la société Blue Archipel, représentée par Me Lefort, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500

A assisté de M.Chowdhury, interprète en langue ourdou ; - et les observations orales de Me Lecourt, substituant Me Moreau, pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Le président du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C est propriétaire d'une parcelle située sur la commune de La Teste-de-Buch, cadastrée section BV n° 113.

riverains et une augmentation de la circulation, et de nuisances olfactives ; que le projet va entrainer de nombreux déchets ; qu'il existe un risque de contamination des eaux pluviales gérées à la parcelle

d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le maire de Perros-Guirec a accordé un permis de construire à M. et Mme C portant sur la construction d'une maison individuelle située rue Maurice Denis sur la parcelle

réplique, enregistrés les 24 novembre 2021, 30 mai 2022 et 16 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Kilic et la société civile de construction vente (SCCV) du Prieuré, représentées par Me Lecomte

Pascal Zanella, premier conseiller, et Madame Chrystèle Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ;

G, représentant l'ASSA, de Me Dunyach, représentant la commune d'Arcachon, et de Me Lefort, représentant M. E.

rapporteure publique, - et les observations de Me Ziemendorf, représentant le Comité de Défense, d'Action et de Sauvegarde d'Avon, de Me Polubocsko, représentant la commune de Fontainebleau et de Me Lefort