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Se plaignant de la présence, sur le trottoir bordant leur domicile, d’un point d’apport volontaire de déchets ménagers constitué de deux conteneurs semi-enterrés, les intéressés ont demandé au syndicat

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2201809_20250612

Administratif

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ;

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1ère Chambre

DTA_2100022_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Il est alors fait application des articles 143-1 à 143-6 du code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint Barthélemy portant sur les participations en vue de la réalisation de parcs

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2ème Chambre

DTA_2205620_20230817

Administratif

17 août 2023

d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme, le régime des taxes et participations

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2ème chambre

DTA_2408025_20250626

Administratif

26 juin 2025

l'habitat applicable en zone UEi2 dans la mesure où il n'assure pas une transition adaptée avec le tissu urbain à dominante résidentielle et n'a pas pris en compte les zones agricoles et naturelles qui le bordent

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1ère chambre

DTA_2101962_20240419

Administratif

19 avril 2024

Si l'association Cherbourg Localmotive soutient qu'elle n'a pas été conviée à cette réunion de consultation même si elle a participé au comité de concertation, elle ne justifie pas appartenir au comité

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9ème chambre

DTA_2410076_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que les époux O... et les époux M... sont propriétaires de parcelles immédiatement voisines du terrain d’assiette du projet, situées de l’autre côté des voies bordant le

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306157_20240513

Administratif

13 mai 2024

) à titre principal, de prononcer sa mise hors de cause ; 2°) à titre subsidiaire, de lui donner acte de ses protestations et réserve sur le caractère commun, opposable et contradictoire de sa participation

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1ère Chambre

DTA_2001831_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Leur présence, ainsi que celle très marquée du Canal de Nantes à Brest, fait partie intégrante du paysage du territoire et participe aux continuités écologiques de la Trame Verte et Bleue.

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2ème Chambre

DTA_2400553_20260430

Administratif

30 avril 2026

juges qu’aux parties, que le projet litigieux a vocation à s’implanter sur une parcelle pavillonnaire entourée de différents pavillons de style provençal, sans réelle homogénéité architecturale et bordant

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Reconduites à la frontière

DTA_2401917_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Boutonnet, avocat commis d'office représentant Mme B, qui reprend les moyens et conclusions des deux

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Reconduites à la frontière

DTA_2401923_20240711

Administratif

11 juillet 2024

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2ème Chambre

DTA_2000385_20221230

Administratif

30 décembre 2022

De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait

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1ère Chambre

DTA_2008547_20230620

Administratif

20 juin 2023

à la mise en valeur du site. / Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : / - de la composition du site, afin de participer à une mise en valeur globale ; / - de la topographie, de la géologie

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1ère Chambre

DTA_2002103_20230404

Administratif

4 avril 2023

Dans ce cas, l'autorité compétente transmet l'avis par voie électronique au préfet au moins un mois avant le début de la participation, qui le met en ligne au moins quinze jours avant le début de la participation

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1ère Chambre

DTA_2102172_20240202

Administratif

2 février 2024

En zone Ua et UAb du règlement du plan local d'urbanisme, le règlement dispose s'agissant des clôtures que : " La clôture participe à la qualité des lieux.

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3ème Chambre

DTA_2405682_20260212

Administratif

12 février 2026

local d’urbanisme de Rennes métropole : « (…) / L’implantation des nouvelles constructions à proximité d’un bâtiment identifié au patrimoine bâti d’intérêt local ou d’un Monument historique doit participer

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302881_20230623

Administratif

23 juin 2023

dérogation pour leur abattage ; la destruction prévue de trois arbres n'est pas nécessaire ; - l'arrêté méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme : l'alignement de vieux arbres, rares, bordant

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1ère Chambre

DTA_2007275_20230103

Administratif

3 janvier 2023

. / 5.1.3 Les construction et/ ou installations de tout nature doivent être conçues de façon à : s'insérer dans leurs abords ; et participer à la qualité architecturale et paysagère ; et permettre la conservation

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1ère chambre

DTA_2101061_20230314

Administratif

14 mars 2023

L'article L. 123-1 du code de l'environnement dispose : " L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors

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