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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504895_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Patrick Minne, vice-président au tribunal administratif de Rouen, est chargé, par intérim, des fonctions de président de ce tribunal à compter du 1er novembre 2025 ; la requête, enregistrée le 20 octobre
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2316972_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En l’espèce, en se bornant à soutenir qu’il a été victime de violences physiques et de menaces de mort dans son pays, sans être protégé par les autorités, sans apporter aucun élément de preuve ni aucune
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501098_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Au surplus, Mmes B et F, qui n'ont pas été élues, ont obtenu 147 voix chacune contre 163 et 161 voix pour les candidats élus, Patrick et E A.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2510152_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402651_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D B épouse C, à Me Patrick Mazzarello et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002353_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
une requête, enregistrée le 15 juillet 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Sophartex demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de la première
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102184_20240822
22 août 2024
22 août 2024
soins infirmiers de la région Centre-Val de Loire – université de Tours pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, en vue de l’admission en formation en soins infirmiers en première
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202136_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B demande au tribunal de revoir sa notation au concours d'admission en première année en soins infirmiers à l'institut de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205798_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
pouvant faire suspecter une pseudarthrose au niveau des tubérosités, l'aspect étant évocateur d'un descellement prothétique céphalique de l'épaule droite ; -le 22 novembre 2019 le CHU de Nice estime
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2517455_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2517495_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2504148_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306117_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211763_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à Mme C... des titres de séjour en qualité de parent d’enfant protégé, valables du 16 janvier 2024 au 15 janvier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211177_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2102829_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2418248_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre.
Source officielleChambre 1
DTA_2101587_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une requête enregistrée le 1er juin 2021 sous le n° 2101587, Me Patrick Maroccou, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) SKTB Aluminium, représenté
Source officielleChambre 1
DTA_2101588_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une requête enregistrée le 1er juin 2021 sous le n° 2101587, Me Patrick Maroccou, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) SKTB Aluminium, représenté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204391_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Jean-Claude Bové et Patrick Rispal sont désignés en qualité d'expert.
Source officiellePage 5 sur 49