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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2406737_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Perez de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402006_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2511540_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE ". ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308931_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2309063_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508623_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C..., représentée par Me Perez, demande au juge des référés : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2403870_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pere, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600347_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Article 4 : L’Etat versera à Me Perez une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Perez renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413291_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la délivrance d’une carte de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508090_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Perez, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508976_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508978_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Coutaz, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2511545_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Perez, et les observations de M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504589_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant malien né en 1979, est entré en France selon ses déclarations en septembre 2013.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305401_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301436_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an, a procédé à son signalement dans le système d'information Schengen; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d'une carte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506167_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Perez, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309452_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410389_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Perez, - et les observations de Me Gumel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308390_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B A, représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 novembre 2023 par lesquels la préfète

Source officielle

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