Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301109_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'audition de son encadrant réalisée lors de la rédaction du rapport d'enquête administrative, que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003462_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211016_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1805860_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303596_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme E F, représentée par Me Canet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114709_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506834_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu : - la requête au fond n° 2506830, enregistrée le 10 octobre 2025 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203274_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504179_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Des pièces complémentaires, enregistrées le 16 septembre 2025, ont été produites pour Mme A....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300398_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2315983_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu les pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300397_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305243_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Les Poissonneries de la Côte Catalane, représentée par Me Calvet, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2305245_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Les Poissonneries de la Côte Catalane, représentée par Me Calvet, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2305417_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Les Poissonneries de la Côte Catalane, représentée par Me Calvet, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2305418_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Les Poissonneries de la Côte Catalane, représentée par Me Calvet, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2401110_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Les Poissonneries de la Côte Catalane, représentée par Me Calvet, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306807_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à la fermeture provisoire du centre de rétention administrative I situé au Canet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306808_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à la fermeture provisoire du centre de rétention administrative I situé au Canet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306809_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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