La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Savoie qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé, le 13 août 2024, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense et une pièce enregistrés le 25 août 2025, le garde des Sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

cabinet Actis Avocats ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Une pièce complémentaire a été présentée pour M. A, enregistrée le 13 novembre 2024, après la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés 24 mars 2023, le 22 mai 2023, le 26 mai 2023, le 20 juin, le 23 juin et le 30 juin 2023, la communauté

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 27 janvier 2023 sous le numéro 2300314 par laquelle Mme A demande l'annulation de l'arrêté attaqué.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.