CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304635_20240408
8 avril 2024
Il soutient qu'il a prononcé le dégrèvement total de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle l'association Union Cépière Robert Monnier a été assujettie. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500931_20250929
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, le syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe, représenté par Me Mounier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
ORTA_2301850_20240318
18 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.
ORTA_2301971_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2023 et 27 mars 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal,
3ème chambre
DTA_2004857_20220701
1 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2301851_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2301917_20250313
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2301918_20250313
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2301920_20250313
ORTA_2301921_20250313
ORTA_2301923_20250313
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2301924_20250313
ORTA_2301926_20250313
ORTA_2301927_20250313
ORTA_2301941_20250313
ORTA_2305631_20250313
ORTA_2402259_20250324
24 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2402260_20250324
ORTA_2402261_20250324
ORTA_2402262_20250324
Page 5 sur 231
PIERRE MOUNIER ORGANISATION
17/12/2024
Voir →