Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 4
DTA_2004027_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204962_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2 du règlement PA10 du lotissement doit être écarté en ses deux branches. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502995_20250822
22 août 2025
22 août 2025
de 10 lots, d'une voirie interne et un accès depuis le chemin Saint Pierre sur la parcelle cadastrée section AO n° 53 sise 807 chemin des Vignaux à Grimaud (83 310), jusqu'à ce qu'il soit statué au fond
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402576_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D G demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203471_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301745_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août 2023, 12 février 2024, 2 juin 2025, 1er septembre 2025 et 28 septembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué
Source officielle1ère chambre
DTA_2501413_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août 2023, 12 février 2024, 2 juin 2025, 10 septembre 2025 et enfin 28 septembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600597_20260227
27 février 2026
27 février 2026
à ce qu’elle fait l’objet d’une sanction disciplinaire déguisée. Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2026, l’université Bourgogne-Europe conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203295_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ces deux personnes, selon les informations recueillies par les gendarmes, sortaient du débit de boissons " Le Machin Truk ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105385_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104988_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102508_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205886_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu : - le jugement n°1804264 du 16 juin 2020 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501659_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501959_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 3 octobre 2025 et le 20 octobre 2025, M. C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100460_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906858_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A est irrecevable faute d'intérêt pour agir de ce dernier. Par une ordonnance du 22 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 6 avril 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201720_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002150_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En dernier lieu, l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme dispose que : " Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager : / a) Les lotissements : / -qui prévoient la création ou l'aménagement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201539_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Toutefois, cette terrasse en bois ne constitue qu'un simple aménagement du sol qui ne peut être assimilé à une construction pour l'application du règlement du lotissement.
Source officiellePage 5 sur 9