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de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a rejeté sa demande tendant à bénéficier d’aides surfaciques du premier pilier

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607271_20260512

Administratif

12 mai 2026

C... et à tous occupants de leur chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 13 rue des trois piliers, appartement 9, à la Roche sur Yon (85000) ; 2°) de

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5ème Chambre

DTA_2213814_20260304

Administratif

4 mars 2026

implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté le recours gracieux qu’il a formé à l’encontre de la lettre de fin d’instruction du 19 avril 2022 relative aux aides surfaciques du premier pilier

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1ère chambre

DTA_2202703_20260331

Administratif

31 mars 2026

La société requérante soutient que la hauteur des piliers du portail est de 1,80 mètres.

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7ème chambre

DTA_2304757_20250116

Administratif

16 janvier 2025

procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité de la clôture, du mur-bahut et du local technique construits sur un terrain situé 1 rue de la Ferme, par l'arasement du mur-bahut et des piliers

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200221_20221205

Administratif

5 décembre 2022

précisé la date à laquelle des fissures sont apparues sur le revêtement du chemin de Courberaie et de visionner le constat d'huissier réalisé par la société Lor TP, adjudicatrice des travaux de la rue Pintier

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502186_20260401

Administratif

1 avril 2026

Il soutient qu’il souffre d’un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité ainsi que de nombreuses hernies discales entraînant un pincement des disques ne lui permettant de marcher qu’

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6ème chambre

DTA_2400094_20251209

Administratif

9 décembre 2025

B..., qui travaillait en Suisse en qualité de frontalier, bénéficiait d’un contrat de prévoyance professionnelle dite « deuxième pilier » dans le cadre du système de retraite suisse.

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2ème chambre

DTA_2200588_20240222

Administratif

22 février 2024

Gardien, demandent au tribunal : 1) d'annuler les décisions du 28 mars 2022 par lesquelles le préfet du Doubs leur a notifié le résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du 1er pilier

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Juge unique 4

DTA_2107803_20240319

Administratif

19 mars 2024

C A, représenté par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles

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7ème chambre

DTA_2106838_20220927

Administratif

27 septembre 2022

G un permis de construire modificatif qui prévoit la suppression du mur perpendiculaire situé sur la façade nord-ouest du projet pour ne laisser subsister que le pilier originellement situé dans le prolongement

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511122_20250630

Administratif

30 juin 2025

soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite au regard de l'impact concret et immédiat sur son évolution professionnelle, ainsi que sur celle des autres salariés de l'entreprise Pindii

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CHAMBRE 3

DTA_2401723_20251231

Administratif

31 décembre 2025

S’agissant de l’OAP « Le Lac », la note de synthèse expose la réserve formulée par le commissaire enquêteur sur le projet d’OAP « La Pince », la proposition de suppression de cette OAP et la création de

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2ème chambre

DTA_2300892_20260403

Administratif

3 avril 2026

de recouvrer émis le 26 avril 2023 et le 14 juin 2023 par l’Agence de services et de paiement en vue de recouvrer une somme totale de 128 186,82 euros correspondant à des aides agricoles du premier pilier

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2ème chambre

DTA_2301222_20260403

Administratif

3 avril 2026

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2ème chambre

DTA_2301749_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la lettre de fin d’instruction du 26 avril 2023 par laquelle le préfet de la Vienne lui a notifié le montant des aides octroyées au titre du premier pilier

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2ème chambre

DTA_2301911_20240521

Administratif

21 mai 2024

communautaires pour l'année 2022 ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de mettre en paiement un montant d'aides de 17 158,96 euros, comprenant les aides surfaciques du premier pilier

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5ème Chambre

DTA_2207253_20251001

Administratif

1 octobre 2025

et demie et quatre pinces pour une assiette ; ceci ne doit pas être remis en cause dans la reconstitution du chiffre d’affaires pour les exercices 2016 et 2017 ; - l’administration ne saurait raisonner

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JUGE UNIQUE

DTA_2400135_20250114

Administratif

14 janvier 2025

E A n'avait pas ôté du lagon de Takaroa, commune de Takaroa, l'intégralité des lignes d'élevage et de piliers des anciennes concessions de la SCA Pugaharuru Perles.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402414_20251125

Administratif

25 novembre 2025

euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice qu’elle a subi en raison des perturbations causées au trafic ferroviaire par la rupture d’une pince

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