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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100539_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Moorea-Maiao) en tant que l'article 13 IV du rapport de présentation du PGEM révisé instaure une exception au principe d'interdiction générale de toute nouvelle construction sur l'eau, flottante ou sur pilotis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100540_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Moorea-Maiao) en tant que l'article 13 IV du rapport de présentation du PGEM révisé instaure une exception au principe d'interdiction générale de toute nouvelle construction sur l'eau, flottante ou sur pilotis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100545_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Moorea-Maiao) en tant que l'article 13 IV du rapport de présentation du PGEM révisé instaure une exception au principe d'interdiction générale de toute nouvelle construction sur l'eau, flottante ou sur pilotis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404153_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En outre, il ressort également des pièces du dossier que le calcul de l'emprise au sol exclut les façades du bâtiment construites sur pilotis, correspondant à deux surfaces de 153,20 m2 pour la façade
Source officielle1ère chambre
DTA_2300266_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A ce titre, l'article 3.3.1. du PPRN indique que : " les pilotis des constructions élevées au-dessus des zones inondables seront conçues de sorte à résister à la pression et à l'érosion ", les modalités
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400067_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il y est indiqué trop d’erreurs dans les piluliers, un manque de dextérité des soins et un manque d’organisation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400193_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
560 F CFP au titre d'une indemnité due pour occupation sans titre d'emplacements du domaine public maritime à Tahaa, d'une superficie totale de 306 m² comprenant un remblai de 179 m², un ponton sur pilotis
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600176_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant l’immeuble situé 12 rue du Pilori
Source officielle4ème chambre
DTA_2306294_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il a été recruté en contrat à durée indéterminée à compter du 3 octobre 2022 pour occuper un poste de polisseur industriel au sein de l'entreprise SAS Maurice Piccoli, sous couvert d'une autorisation de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300912_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
d'assiette est également dangereuse ; * le projet ne respecte pas les dispositions de l'article UHd 5.I du règlement du plan local d'urbanisme ; il porte sur la réalisation d'une maison en bois sur pilotis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502088_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
leur puits ; - la condition d'urgence est présumée et elle est remplie dès lors que les travaux s'ils n'ont pas commencé seront réalisés rapidement compte tenu du type de projet -chalet en bois sur pilotis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301083_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A l’inverse, tant l’expertise des docteurs Schaub et Pignol diligentée par le tribunal administratif, que la contre-expertise des docteurs Matin-Lebrun et D’Ercole sollicitée par le tribunal judiciaire
Source officielle1ère chambre
DTA_1901225_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la violation de l'article 7.2 des prescriptions du même schéma car la hauteur de la construction projetée depuis le terrain naturel jusqu'au niveau général de plancher, c'est-à-dire la hauteur des pilotis
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102041_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
ainsi que l'implantation et l'ancrage des pilotis des habitations légères de loisirs.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401255_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C..., dont l’objet est la construction d’un balcon sur pilotis et la transformation d’un chien-assis existant en porte d’accès au balcon, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201025_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Maoni ont sollicité un permis de construire un bungalow (une chambre) sur pilotis pour une surface hors œuvre brute de 33 m², sur la parcelle n° 395 AH (Terre Maraeura Lot B) située sur le territoire de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402451_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
la cote des PHEC se situe à 37,50 NGF, soit plus de 1,2 mètre au-dessus du terrain naturel, fixé à 36,30 NGF ; - aucun exhaussement ni remblai n'a été réalisé pour le bâtiment B, qui est placé sur pilotis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600112_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
s’agissant de ses absences supposées, de la gestion de ses déplacements, de la gestion du logement, des horaires et des repas, de la gestion relationnelle entre l’accueillant et les accueillis, du pilulier
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103156_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
à l'occasion d'une enquête diligentée sur place par les services de la commune de Fréjus, que le mobil-home appartenant aux requérants profite d'un aménagement annexe, notamment d'une terrasse sur pilotis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004129_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
mairie de Cholonge un dossier de demande de permis de construire un bâtiment de stockage de matériel agricole de 577 m2 d'emprise au sol sur un terrain cadastré section C n° 421 situé au lieu-dit " le Pinelier
Source officiellePage 5 sur 12