Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301643_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Weyer, représentant Mme D et Mme F, et de Me Quéré, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Sauzon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105673_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En outre, les documents photographiques comme les éléments tirés du site Google street view révèlent la présence de plusieurs immeubles collectifs en R+2+combles, situés rue de Moncontour ou rue de Quéré
Source officielle5ème chambre
DTA_2107655_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales le 7 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, M. et Mme C I, représentés par la SELARL Villemot-Chaumont-Quéré
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506275_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ainsi, dans sa note du 25 juillet 2023, intitulée " COI Query - Human rights abuses against civilians with Libyan nationality by the state authorities and armed militias in Libya ", l'Agence de l'Union
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301724_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Fraboulet, rapporteur public, et les observations de Me Quéré, représentant la commune de Plomelin et Me Briec, représentant la société CDLP.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104156_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 août 2021, le 2 mars 2023 et le 15 juin 2023, la commune de Locquénolé, représentée, en dernier lieu, par Me Gourvennec et Me Quéré
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103152_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En septième lieu, il résulte de l'instruction que les travaux réalisés sur le secteur Château Rouge-Quesne ont été menés en parallèle du projet du tramway mené par la Métropole Européenne de Lille.
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