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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2504641_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de Mme David-Brochen, première conseillère ; Les observations de Me Mezghani représentant M. A....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500518_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310324_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504936_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - et les observations de Me Lombume Christian, représentant le requérant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504974_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313314_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2314282_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - et les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414739_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2416054_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417087_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417095_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417213_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418167_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les observations de Me Bigot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418901_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant turc, est entré en France en 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413125_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505467_20250826
26 août 2025
26 août 2025
lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée à l'adresse qu'il avait déclarée, et encore en dernier lieu sur sa demande de titre de séjour du 17 octobre 2024, à savoir : 22 rue Bahon Rault
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513232_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507324_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507343_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507344_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
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