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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508318_20250714

Administratif

14 juillet 2025

A D, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508321_20250714

Administratif

14 juillet 2025

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200687_20221110

Administratif

10 novembre 2022

B A, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-06 du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de délivrance d'un

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100203_20230223

Administratif

23 février 2023

B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'administration à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de l'illégalité de la

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2ème chambre

DTA_2401122_20250128

Administratif

28 janvier 2025

C A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2300878 du

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300321_20250513

Administratif

13 mai 2025

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté

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Réconduite à la frontière

DTA_2300683_20230616

Administratif

16 juin 2023

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2023 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a prolongé à compter du 4 juin 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300933_20241118

Administratif

18 novembre 2024

B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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2ème Chambre

DTA_2209775_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2210080_20260408

Administratif

8 avril 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2208340_20260311

Administratif

11 mars 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2212023_20260408

Administratif

8 avril 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2214018_20260408

Administratif

8 avril 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2209790_20260325

Administratif

25 mars 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2206973_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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2ème Chambre

DTA_2316585_20260408

Administratif

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Angibaud

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300489_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - et les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.

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Journal officiel

Ventes et cessions

Mektoub'4, RIBAHI

SIREN 102679024Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Acte sous seing privé enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE le 26/03/2026, Dossier DOSSIER2026. Référence : 3804P03202600826. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 bis Espace Valmy 38800 LE PONT-DE-CLAIX. Adresse du nouveau propriétaire : 60 Rue François 1er 75008 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la

07/07/2026

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Ventes et cessions

MEKTOUB'4, RIBAHI

SIREN 102679024Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Acte sous seing privé en date du 11/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE le 26/03/2026, Dossier 202600017209 ref 3804P03 2026 A 00826 Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Avenue du Général de Gaulle 38130 ECHIROLLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

10/04/2026

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Dépôts des comptes

RIBAHI

SIREN 820845543Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

09/01/2025

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Dépôts des comptes

RIBAHI

SIREN 820845543Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

21/03/2024

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Créations

Wawa Creation, RIBAHI, Yamine

SIREN 522226737Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

29/09/2023

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