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soutient que la décision litigieuse est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation et est disproportionnée dans la mesure où, s’il ne conteste pas la matérialité des faits reprochés, il n’a fait que riposter

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3ème chambre

DTA_2404435_20260430

Administratif

30 avril 2026

B..., représentés par Me Richert, demandent au tribunal : de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329100_20231222

Administratif

22 décembre 2023

ressortissante française née le 7 juillet 1980, réside dans la bande de Gaza, territoire palestinien soumis à d'importants bombardements de la part de l'armée israélienne depuis le mois d'octobre 2023 en riposte

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1ère chambre bis

DTA_2200632_20230726

Administratif

26 juillet 2023

B a déclaré que le tiers concerné l'avait provoqué et qu'il n'avait fait que riposter à son attitude agressive en se défendant de manière proportionnée, il ressort du compte rendu d'infraction initial

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8ème chambre

DTA_2404609_20251121

Administratif

21 novembre 2025

des pièces du dossier que les requérants et leurs enfants ne peuvent quitter la bande de Gaza, soumise à d’importants bombardements de la part de l’armée israélienne depuis le mois d’octobre 2023 en riposte

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8ème chambre

DTA_2408890_20260325

Administratif

25 mars 2026

En riposte, le même jour, Israël a lancé sa contre-offensive baptisée opération « Glaives de fer » mobilisant les forces aériennes, terrestres et maritimes de Tsahal et imposant un siège sur le territoire

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508862_20251231

Administratif

31 décembre 2025

décision contestée est entachée d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation ; - en passant sous silence un élément déterminant et en isolant certains de ses propos sans analyser le contexte de riposte

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303246_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 juin 2023, la Smabtp représentée par Me Rivera : 1°) conclut, à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, déclare ne pas s'opposer à l'expertise

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329640_20231230

Administratif

30 décembre 2023

Ils résident tous dans la bande de Gaza, territoire palestinien soumis à d'importants bombardements de la part de l'armée israélienne depuis le mois d'octobre 2023 en riposte à une attaque du Hamas survenue

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519658_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Dans ce compte rendu, l'autorité administrative a émis l'hypothèse que le signalement effectué par Mme B s'analyserait comme un " contre-feu ", ou comme une riposte de l'intéressée après les échanges du

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301422_20250630

Administratif

30 juin 2025

le rapport au parlement réalisé par l'OFII en 2021 au sujet des procédures d'admission au séjour pour soins ainsi que le rapport annuel de l'Organisation panaméricaine de la santé de 2021 intitulé " Riposte

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3ème Chambre

DTA_2305985_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Jean Richert, secrétaire général adjoint de la préfecture, à l’effet de signer, notamment, la décision attaquée.

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1ère Chambre

DTA_2400595_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Il ressort également des pièces du dossier, et notamment des études réalisées par Christopher Cambrone et Frank Rivera-Milan sur le territoire de Porto Rico que l’espèce présente une forte capacité de

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1ère Chambre

DTA_2300541_20251120

Administratif

20 novembre 2025

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303087_20231025

Administratif

25 octobre 2023

que le relève l'arrêté attaqué, le rassemblement interdit a pour finalité un soutien au peuple palestinien, ainsi que, comme cela ressort des termes de l'appel à manifester, une condamnation de la riposte

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303096_20231025

Administratif

25 octobre 2023

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CHAMBRE 2

DTA_2303202_20260428

Administratif

28 avril 2026

sensible consécutif à l’attaque terroriste d’une ampleur inédite perpétrée vingt jours auparavant par l’organisation palestinienne du Hamas contre la population israélienne, laquelle a entraîné une riposte

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5ème Chambre

DTA_2206110_20260203

Administratif

3 février 2026

Vers 22h10 des affrontements avaient lieu entre les militaires et les manifestants (grenades lacrymogènes en riposte à des jets de cocktails Molotov).

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509215_20260113

Administratif

13 janvier 2026

délinquance pendant l’été impliquant un groupe de sept jeunes, identifiés, ne résidant pas pour une grande majorité, dans la commune, un compte rendu d’une réunion de quartier du 7 juin 2025, chemin de la Riverotte

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Reconduite à la frontière

DTA_2304580_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Jean Richert, secrétaire général adjoint de la préfecture en charge de la cohésion sociale, à l'effet de signer, en particulier, la décision attaquée.

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