lui ayant retiré des points sur son permis de conduire consécutivement aux infractions suivantes : - en date du 06/06/2021 à 18h34 à Carrières sous Poissy ; - en date du 10/01/2020 à 21h51 à Villeneuve

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

heures 40 à La Boisse et la décision par laquelle le ministre de l'Intérieur a notifié un retrait de deux points suite à une infraction qui aurait été commise le 24 septembre 2021 à 15 heures 10 à Villeneuve

Roux, président, M. Chaussard, premier conseiller, M. Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, F.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. B, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

et examens prévus par le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

B... et la commune de Villeneuve-Lez-Avignon ont présenté des observations en réponse à ce courrier d’information. II.

litigieuse n’est pas démontrée, que la fermeture de la route crée une gêne importante pour les riverains, les services de secours et les professionnels qui l’empruntaient et qu’il aurait été possible

Toutefois, d'une part, les pièces du dossier démontrent que l'enfant devait être pris en charge dans le cadre de deux rendez-vous médicaux le 30 janvier 2024 au centre de santé de la Croix Rouge de Villeneuve-la-Garenne

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

La SARL Marsupil exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers au sein d'un local situé au 587 route nationale 7 à Villeneuve-Loubet.

Mme A a été victime d'une chute le 9 mai 2019, alors qu'il faisait nuit, sur le territoire de la commune de Brunoy au 139 route de Brie.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Roux, président, M. Chaussard, premier conseiller, M. Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, F.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

et l’administration ; les décisions successives de retrait de points ne lui ont jamais été notifiées ; il n’a pas reçu l’information préalable prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route

commune économiquement analogue à la commune de Domont aux fins d'évaluation par comparaison de la valeur locative cadastrale non révisée (base 1970) de l'ensemble immobilier bâti et non bâti situé 85 route