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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519498_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, non utilisés pour la fabrication des matériaux destinés aux chantiers du marché en cause et notamment lui interdirait leur utilisation pour la fabrication de matériaux destinés à d’autres marchés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001104_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2020 et 4 avril 2022, Mme G F, agissant à titre personnel et en tant qu'ayant droit de son mari, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301816_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 22 février, 3 mars et 5 mars 2023, la société Essonne TP et la société régionale de travaux
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301786_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
", l'association " Alternatiba-Rouen " et l'association " Effet de serre toi-même ", représentées par Me Chalot, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109290_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par suite, cette branche tirée de l'insuffisance de l'étude d'impact s'agissant des émissions de gaz à effet de serre doit également être écartée. 14.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103415_20250206
6 février 2025
6 février 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel la préfète de l'Aveyron a déclaré d'utilité publique le projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102568_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La société Eiffage Construction Picardie s'est vue confier le lot n°1 " Gros œuvre étendu " du marché de travaux afférent.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2207909_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A l'appui de ses déclarations, l'intéressée produit plusieurs pièces médicales dont il résulte qu'elle souffre de diabète, d'hypertension artérielle et d'un rétrécissement aortique serré justifiant un
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404805_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Sérée de Roch, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 5 et 12 juin 2024 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200606_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2022, la société civile immobilière (SCI) Beau séjour demande au tribunal la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2100607_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2021, la commune de Béziers conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301832_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 août 2023, 18 novembre 2024, 2 mars 2025 et 1er mai 2025, l'association L214, l'association Aube Durable et l'association
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305801_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
constituerait un critère sans lien avec l'objet du marché.
Source officielleJuge Unique
DTA_2509740_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En vertu des dispositions de l’article 3.1 du règlement du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap du 14 mars 2025 de la Collectivité européenne d’Alsace, la prise en charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401952_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le 25 mars 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601038_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2026 et un mémoire enregistré le 2 mars 2026, la SAS TIME IS NOW, représentée par Me Sérée de Roch, demande au juge des référés sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001280_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par une ordonnance du 4 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2022 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601934_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
est un marché à procédure adaptée par nature au vu du ratio des prestations, que ce ratio a été établi sur la base du précédent marché, et fait valoir qu’aucune règle n’imposait à l’INRAE d’attendre la
Source officielle4ème chambre
DTA_2003459_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
K AB, leur mari et père, ainsi que M. O D, M. C M, M. T M, M. P Z, Mme B Z, M. Q AI N, M. G AC, Mme E AD, M. J AD, M. L AD, M. W D, M. AA M, M. P Z et M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302669_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n°76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le décret n°78
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