CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

119 résultats pour « Sais Soilihi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2503886_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Said-Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505590_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de statuer dans un délai de quinze jours sur sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529749_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Said Soilihi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318649_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023 sous le numéro 2318649, Mlle B A, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514255_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., ayant pour avocat Me Said Soihili, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à ce qu’il soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508461_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Said Soihili, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510230_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés :   1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506794_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500478_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B D, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515490_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318648_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023 sous le numéro 2318648, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605763_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 4 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409045_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 8 janvier 2023 par laquelle le préfet du Var lui a refusé la délivrance d’un passeport et d’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512415_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Said Soilhi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 9 mai 2025 à l’encontre de la décision de refus de naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510313_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A B, représenté par Me Said-Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607956_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône : - à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511214_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503680_20250419

Administratif

19 avril 2025

19 avril 2025

B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2025 du préfet de la Haute-Savoie portant prolongation d'une interdiction de retour sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409643_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Maliza Said Soilihi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 21 août 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511363_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représentée par Me Said Soihili, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicité, née le 26 juin 2025, par laquelle le consulat de France à Moroni a refusé de lui délivrer un visa ;

Source officielle

Page 5 sur 6

← PrécédentSuivant →