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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2309312_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2309323_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2309438_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2401264_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le rapport de Mme Salzmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407977_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2426684_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Salzmann, présidente, Mme Armoët, première conseillère, M. Jehl, conseiller.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2427311_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le rapport de Mme Salzmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2427700_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Le rapport de Mme Salzmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2432093_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2432361_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2433151_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2433161_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2433171_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2433212_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2414747_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2414766_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2414916_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2414994_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2418084_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2418225_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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