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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2003384_20221117
17 novembre 2022
d'encaissement ", homologuée le 29 mars 2012, qui ne recommandent pas de taille minimale du module aval, se bornent à conseiller une dépose des articles sur ce module au plus près de la zone de " scanning
DTA_2003385_20221117
1ère chambre
DTA_2200926_20250710
10 juillet 2025
soulagé, ainsi que du risque d'auto-agressivité du patient, il résulte du compte-rendu d'entretien du 12 septembre 2019 avec l'interne psychiatre de garde des urgences du CHU de Caen qu'il s'était déjà scarifié
6ème Chambre
DTA_2205775_20250225
25 février 2025
médecins ont identifié les séquelles radiologiques d'une ancienne fracture du scaphoïde pseudoarthrosée qui ont dégénéré à la suite de l'accident de service en arthrose radio-carpienne avec instabilité scapho-lunaire
5ème Chambre
DTA_2205813_20251104
4 novembre 2025
Moutry, première conseillère ; - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique ; - les observations de Me Boulard, représentant le syndicat des copropriétaires « Le Gentilhomme », et de Me Scapel
3ème chambre
DTA_2202829_20250130
30 janvier 2025
son poignet gauche s'intensifiant à compter du mois d'octobre 2015, un arthroscanner a été réalisé le 12 janvier 2016, lequel a mis en évidence une fracture du scaphoïde, une perforation du ligament scapho-lunaire
5ème chambre
DTA_2002854_20231106
6 novembre 2023
tant pour l'affection de l'audition, objet du certificat médical initial de maladie professionnelle, que pour les autres troubles, relatifs à une atteinte de l'organe de l'équilibre, à des " défilés scaléniques
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502006_20250509
9 mai 2025
des yachts, soit à terre pour les yachts de moins de 200 tonnes, soit à quai pour tous les autres yachts : - Service de levage et mise à l'eau ; - Services Techniques : Études de stabilité et poids, Scanning
Reconduite à la frontière
DTA_2300508_20230220
20 février 2023
F et Mme E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et soutient en outre que la famille a subi des mauvais traitements en Croatie, que leur fils mineur s'est scarifié en centre
4ème Chambre
DTA_2202251_20250403
3 avril 2025
A, qui s'est lui-même cousu la bouche le 7 janvier 2021, s'est scarifié le visage générant ainsi des plaies. Le comportement de M.
DTA_2106274_20240319
19 mars 2024
A l'occasion de cette dernière consultation, Mme C a obtenu une information sur le principe de l'anesthésie par bloc inter-scalénique et a signé la fiche d'information préopératoire.
DTA_2307749_20260331
31 mars 2026
Il ressort du rapport d’expertise établi par cette dernière que l’accident de service du 20 septembre 2021 a causé au requérant un traumatisme du poignet droit avec distorsion du ligament scapho lunaire
DTA_2202186_20250131
31 janvier 2025
fait apparaître un pincement radio-carpien assez majeur d'aspect déminéralisé, induisant une destruction articulaire et que cette destruction articulaire a nécessité une arthrodèse partielle radio scapho
6e Section - 2e Chambre
DTA_2218468_20240610
10 juin 2024
notamment du compte rendu de l'intervention du 5 février 2018 ainsi que du rapport d'expertise médicale du 18 novembre 2020 et de son complément du 6 septembre 2021, que lors de la résection du muscle scalène
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