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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2602289_20260507
7 mai 2026
Le préfet de Tarn-et-Garonne a produit des pièces enregistrées le 22 avril 2026. Vu les autres pièces des dossiers.
Juge unique cellule 7
DTA_2107578_20230322
22 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2022, le département de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête.
DTA_2402353_20240614
14 juin 2024
A est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet du Tarn du 12 février 2024 en tant qu'il fixe l'Afghanistan comme pays à destination duquel il pourra être reconduit.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518531_20250704
4 juillet 2025
A dans un délai de 3 semaines, en portant ce délai à la deuxième quinzaine du mois d'août.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400198_20250226
26 février 2025
A B, représenté par Me Zillig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2024 en tant que le ministre des armées ne l'autorise à travailler qu'une journée par semaine en télétravail
ORTA_2401074_20250226
ORTA_2400104_20250226
ORTA_2400149_20250226
3ème Chambre
DTA_2311647_20241119
19 novembre 2024
à verser à Me Seguin.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506471_20251002
2 octobre 2025
du 9 janvier 2025 en tant qu’il lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; d’enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler
ORTA_2327152_20231127
27 novembre 2023
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 novembre 2023 du préfet de police de Paris en tant
4ème Chambre
DTA_2005202_20230302
2 mars 2023
mémoire en réplique, enregistrés les 20 juillet 2020 et 21 décembre 2020, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Roubaix en date du 27 mai 2020, en tant
2ème chambre
DTA_2302010_20250703
3 juillet 2025
et 8 semaines.
DTA_2103876_20231214
14 décembre 2023
que la durée retenue, de 57 semaines, aurait dû être diminuée de 16 semaines, pour lesquelles l'utilisation du domaine public était, par l'effet de la crise sanitaire, impossible, et en tant que la valeur
1ère Chambre
DTA_2200050_20220906
6 septembre 2022
Ce volume horaire se répartit selon un cycle de travail hebdomadaire pendant les 36 semaines de l'année scolaire ainsi que, dans le cadre de leurs missions, durant une semaine après la sortie des élèves
8ème Chambre
DTA_1902209_20230414
14 avril 2023
En second lieu, la société publique locale Val-de-Seine Aménagement est chargée de réaliser les opérations d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Seguin Rives de Seine sur le territoire
2ème Chambre
DTA_2203660_20220928
28 septembre 2022
A D C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 du préfet du Haut-Rhin en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
4ème chambre
DTA_2509207_20260203
3 février 2026
un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et l’a obligé à se présenter trois fois par semaine
5e chambre
DTA_2301305_20241105
5 novembre 2024
septembre 2020 et en tant qu'il interdit à M.
CHAMBRE 2
DTA_2401610_20260408
8 avril 2026
et astreinte de l’intéressé à se présenter une fois par semaine au commissariat de police d’Auch.
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